Représentation de la République de Donetsk à Marseille : l’État va faire appel

Au lendemain du refus du TGI d’Aix-en-Provence de dissoudre l’association qui anime la “représentation” de la République populaire de Donetsk à Marseille, le ministère des Affaires étrangères annonce son intention de faire appel. S’il reconnaît que la justice a considéré que “son caractère illicite ne pouvait être établi au regard de la loi du 1er juillet 1901”, le Quai d’Orsay réaffirme que “l’objet de cette association est contraire à la position de la France qui soutient la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine”.

Face au commentaire de l’association, animée par l’ancien élu d’extrême-droite Hubert Fayard, qui y voyait une “reconnaissance” de l’État, le ministère souligne que “le tribunal de grande instance n’a pas considéré que cette association constituait une représentation diplomatique de la « République populaire de Donetsk ». Le rejet de la dissolution de l’association ne saurait donc en aucun cas être interprétée comme une reconnaissance par la France des autorités séparatistes autoproclamées.”

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