Remboursement d’indemnités par les salariés d’Elior : les ordonnances Macron hors de cause

PRIS EN FLAG
Bref
Jean-Marie Leforestier
28 Nov 2018 1

Contrairement à ce qu’ont affirmé la CGT et dans la foulée certains médias et économistes, ce ne sont pas les ordonnances Macron qui justifient la décision de justice ordonnant le remboursement à leur société de 2,8 millions d’euros perçus par les salariés d’Elior. Il s’agit d’employés de l’entreprise de propreté qui avaient obtenu d’être payés au même niveau que leurs collègues exerçant dans un hôpital de Montpellier ou à ST Microelectronics à Rousset. Sur ces sites, avaient été négociés des avantages supplémentaires que les autres salariés voulaient obtenir en arguant d’une “discrimination”. Cela concerne notamment une prime de 13e mois.

La Cour de cassation explique dans son arrêt du 30 mai que cela n’avait pas lieu d’être et a invalidé les précédentes décisions de justice, d’où la demande de remboursement dix ans après. Comme l’explique un avocat sur Twitter, elle s’est fondée sur une jurisprudence établie avant même ces ordonnances par la plus haute juridiction. Dans une note explicative de 2016, elle présente précisément ce cas : “Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts […]négociés et signés par les organisations syndicales représentatives […] sont présumées justifiées de sorte qu’il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu’elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle”.

En clair, les représentants des salariés n’ont pas suffisamment démontré qu’il n’y avait aucune raison professionnelle à ce que les salariés travaillant sur d’autres sites que ceux de Montpellier et de Rousset soient moins bien payés. Les ordonnances Macron ont renforcé ce principe de la charge de la preuve mais ne sont pas intervenues dans cet arrêt. Quoiqu’il en soit, les 183 salariés concernés devront bien rembourser les trop-perçus. Une situation délicate dans une filière où les salaires sont particulièrement bas. Dans La Provence, Tony Hautbois, syndicaliste CGT, s’étrangle : “On les pousse dans la misère”.


A la une

À la Belle de Mai, le jardin Levat sera-t-il un jour “un grand espace vert public”?
Les beaux jours arrivent et il fait bon vivre sous les arbres fruitiers du jardin Levat. Ça et là, quelques privilégiés bien informés profitent...
À Aix-en-Provence, la brigade financière enquête sur les marchés d’urbanisme
La brigade financière de Marseille est à l’œuvre à Aix. Elle se penche, depuis plusieurs semaines, sur les conditions d’attribution des marchés publics d’urbanisme...
Le projet de brasserie de la chambre de commerce fait bondir les cafetiers du Vieux-Port
Au Palais fin ? Le palais gourmand ? Le bistrot du palais ? Le concours est ouvert pour trouver un nom à la future...
Rue des Feuillants l’indignité côtoie toujours les immeubles évacués
Ça s'active rue des Feuillants. Les locataires du 22 font des aller-retour les mains chargées de cabas - ils ont une heure pour prendre...
Saint-Louis scelle la fin du sucre marseillais
Les 11 hectares adossés à la rue de Lyon où se trouve l’usine Saint-Louis sucre avaient déjà perdu de leur éclat depuis quelques temps,...
Mille logements et plusieurs tours pourraient pousser autour du Corbusier
Le bruit de la circulation du boulevard Michelet résonne jusqu'au pied de la Cité radieuse. L'unité d'habitation Le Corbusier classé au patrimoine de l'Unesco...

Commentaires

Vous devez être vous-même abonné pour écrire un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

  1. petitvelopetitvelo

    Mettre fin à l’harmonisation par le haut peut se comprendre, exiger le remboursement sur 10 ans semble léonin de la part d’une justice indécemment lente.

    Signaler

Ajouter un commentaire

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire