Remboursement d’indemnités par les salariés d’Elior : les ordonnances Macron hors de cause

PRIS EN FLAG
Bref
Jean-Marie Leforestier
28 Nov 2018 1

Contrairement à ce qu’ont affirmé la CGT et dans la foulée certains médias et économistes, ce ne sont pas les ordonnances Macron qui justifient la décision de justice ordonnant le remboursement à leur société de 2,8 millions d’euros perçus par les salariés d’Elior. Il s’agit d’employés de l’entreprise de propreté qui avaient obtenu d’être payés au même niveau que leurs collègues exerçant dans un hôpital de Montpellier ou à ST Microelectronics à Rousset. Sur ces sites, avaient été négociés des avantages supplémentaires que les autres salariés voulaient obtenir en arguant d’une « discrimination ». Cela concerne notamment une prime de 13e mois.

La Cour de cassation explique dans son arrêt du 30 mai que cela n’avait pas lieu d’être et a invalidé les précédentes décisions de justice, d’où la demande de remboursement dix ans après. Comme l’explique un avocat sur Twitter, elle s’est fondée sur une jurisprudence établie avant même ces ordonnances par la plus haute juridiction. Dans une note explicative de 2016, elle présente précisément ce cas : « Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts […]négociés et signés par les organisations syndicales représentatives […] sont présumées justifiées de sorte qu’il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu’elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle ».

En clair, les représentants des salariés n’ont pas suffisamment démontré qu’il n’y avait aucune raison professionnelle à ce que les salariés travaillant sur d’autres sites que ceux de Montpellier et de Rousset soient moins bien payés. Les ordonnances Macron ont renforcé ce principe de la charge de la preuve mais ne sont pas intervenues dans cet arrêt. Quoiqu’il en soit, les 183 salariés concernés devront bien rembourser les trop-perçus. Une situation délicate dans une filière où les salaires sont particulièrement bas. Dans La Provence, Tony Hautbois, syndicaliste CGT, s’étrangle : « On les pousse dans la misère ».


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Commentaires

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  1. petitvelopetitvelo

    Mettre fin à l’harmonisation par le haut peut se comprendre, exiger le remboursement sur 10 ans semble léonin de la part d’une justice indécemment lente.

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