Rejet de la requête des propriétaires des 69 et 71 rue d’Aubagne pour empêcher la démolition

Rejet
Bref
le 5 Juin 2020
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Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de plusieurs propriétaires de la rue d’Aubagne qui visait à suspendre la démolition des immeubles situés aux 69 et 71. La décision de démolition avait été prise par Jean-Claude Gaudin lui-même, le 3 avril dernier, après avoir été saisi par la procureure de Marseille. Celle-ci faisait suite à une transmission du juge d’instruction en charge de l’information judiciaire concernant les effondrements des 63 et 65 voisins. Dans son courrier, le juge s’inquiétait du risque d’effondrement des immeubles voisins alors qu’il souhaitait faire entreprendre des recherches géotechniques.

Le juge des référés, Isabelle Hogedez a estimé que le risque lié à l’oscillation des bâtiments nécessitait une intervention rapide.

“Eu égard à l’extrême gravité des risques inhérents à l’état des deux immeubles situés aux n°69 et 71 rue d’Aubagne, à la nécessité d’assurer la sécurité publique, de permettre la poursuite des investigations judiciaires dans des conditions de sécurité optimales et de garantir la stabilité des immeubles avoisinants, il y a lieu de ne pas ordonner la suspension de l’exécution des effets de l’arrêté du 3 avril 2020.”

L’avocat des requérants Antonin Sopena, considère quant à lui que cette ordonnance de rejet ne remet pas en cause les arguments qu’il avance, notamment l’absence de consultation des propriétaires, pourtant imposée par la procédure contradictoire, ainsi que l’absence de recherche d’une autre solution, telle que le confortement des immeubles et de justification de l’état de péril imminent incriminé. Suspendus par le confinement, ces travaux de démolition pourraient reprendre à moins que de nouvelles procédures n’interviennent.

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