Vers un rejet du recours sur les reversements indus de la métropole aux communes

« Un trou de souris. » En sortant ce jeudi 12 novembre de leur audience au tribunal administratif de Marseille sur leur recours quant à la légalité des attributions de compensation de la métropole à ses 92 communes, les cinq requérants marseillais n’avaient pas perdu tout espoir d’être finalement entendus. Alors que la rapporteure publique — le magistrat qui analyse le dossier pour exposer un avis, le plus souvent suivi par les juges — a rejeté leur demande, le tribunal a rebondi pendant l’audience sur un des arguments avancés par Arnaud Dupleix, l’un des requérants : l’absence de vote de la métropole sur l’avis de la chambre régionale des comptes de 2022 à ce sujet. Il y a quatre ans, les magistrats financiers ont considéré que 178 millions d’euros des 650 millions d’euros versés chaque année par la métropole à ses communes sont indus.

Pourtant, la réforme de la métropole de 2022 impose à l’établissement public un « positionnement » sur cet avis, selon les requérants. Relancé par le tribunal sur ce point, Arnaud Chavalarias du cabinet Sindres, l’avocat de la métropole, a un peu bafouillé avant de rappeler qu’il y avait eu à l’époque un « vif débat au sein de l’assemblée », marquant selon lui les différentes positions sur le sujet. Mais également qu’elle n’avait « pas d’obligation légale de se prononcer ». Reste à savoir si le tribunal va accepter ses conclusions ou se glisser dans « le trou de souris » ouvert par les citoyens marseillais. Réponse sous quinze jours.

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