Reversements indus aux communes : des citoyens attaquent la métropole au tribunal
Contrairement à ce qu'avancent les élus métropolitains, la question de la légalité des attributions de compensation n'est pas tranchée. En effet, un recours déposé par cinq citoyens marseillais contestant ces reversements financiers de la métropole vers les communes doit donner lieu à une audience dans les mois qui viennent.
Nicolas Isnard à l'issue du conseil métropolitain du 28 avril 2026. (Photo : B.G.)
La petite phrase a fait bondir Arnaud Dupleix, au détour d'un article de Marsactu sur la crise budgétaire à la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle est prononcée par David Ytier, vice-président (LR) délégué aux finances. Comme son président, Nicolas Isnard, il refuse les adjectifs "irrégulières", "illégales" ou même "indues" que la chambre régionale des comptes ou plus récemment le préfet Jacques Witkowski utilisent pour qualifier ces attributions de compensation. Elles représentent au bas mot 178 millions d'euros chaque année qui s'échappent du budget métropolitain pour venir abonder celui des communes. L'élu salonais justifie sa position en disant que "personne ne les a présentées devant le juge".
Le préfet lui-même reprend cet argument en indiquant que le délai de prescription est désormais dépassé pour demander à la justice de trancher cette question. Or, ce n'est pas tout à fait . . .
Isnard rend l’argent! ( le « fruit de l’Histoire »😂)
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Bravo à ces citoyens que nous soutenons pleinement
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On dirait que quand il s’agit de dépenser n’importe comment, il n’y a aucun élu d’opposition …
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C’est un grand classique dans les mémoires en défense, mais « l’absence d’intérêt à agir des plaignants », ici, me fait rire jaune. En français de tous les jours, ça veut dire que le contribuable est tout juste bon à payer et à la fermer. J’espère que les juges auront pour lui un peu plus de respect que la métropole.
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Oú comment ne pas se souvenir d’hier pour ne pas avoir à répondre du présent
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… et conserver ses avantages dans le futur !
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Le fruit de.l histoire sert à éclairer le présent pas à le masquer… Relire M Bloch… Et les premiers concernés sont tout de même les contribuables, les citoyens sauf à nier la démocratie et les principes républicains, un élu n est pas un baron de l ancien régime, l auraient oublié ces élus qui se pensent intouchables, ils doivent servir la collectivité et pas s en servir
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Bravo les gars et courage
Avez vous besoin d’aide ?
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Merci à ces citoyens, c’est beaucoup de temps et d’énergie contre le mastodonte. Mais les magistrats marseillais font plutôt preuve de bon sens dans leur interprétation de la légalité des actes qui leur sont déférés, espérons qu’il en soit également pour ces absurdités.
En revanche, quid des élus métropolitains dont les communes ne sont pas gagnantes (et donc perdantes) dans ce calcul ? Pas d’opposition de leur part ?
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