La réforme de la métropole définitivement adoptée par l’Assemblée

Terminus
Bref
Julien Vinzent
16 février 2017 0

Le débat à l’Assemblée avait causé des répliques à Marseille, entre députés socialistes et patrons de collectivités de droite. La loi sur le statut de Paris, avec des vrais morceaux de métropole marseillaise dedans, a été définitivement adoptée ce jeudi.

Le texte, dont Patrick Mennucci (PS) était co-rapporteur pour la commission des lois, prévoit notamment que « le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence. » Les présidents de ces deux institutions, Jean-Claude Gaudin et Martine Vassal, s’étaient violemment opposé à l’idée même d’étudier cette fusion. Le gouvernement s’est rangé à leurs côtés dans un premier temps, avant de se dire ouvert à « commencer à poser cette question et ouvrir le dossier ».

En parallèle, la loi revoit plusieurs points concernant les pouvoirs de la métropole (notamment la responsabilité de l’entretien des routes, point de crispation des maires), des mairies d’arrondissements. Elle crée aussi une modulation des indemnités des conseillers municipaux de Marseille en fonction de leur présence aux séances (lire notre article).

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