La préfecture a retoqué la proposition sur le temps de travail des agents marseillais

Le directeur général des services a beau présenter cela comme une suite de l’enquête préliminaire déclenchée par le parquet, c’est bien une tape sur les doigts disjointe que la Ville a reçu en décembre. Dans un entretien à La Provence, Jean-Claude Gondard annonce que la Ville de Marseille a vu l’une de ses délibérations retoquées par le contrôle de légalité de la préfecture. Votée lors du conseil municipal de décembre, elle maintenait les 1 567 heures en vigueur depuis le début des années 2000 et que la chambre régionale des comptes a critiqué à deux reprises. “Les 1 567 h ont été revotées en décembre, mais cette fois, le contrôle de légalité conteste cette dérogation. Donc, d’ici deux mois, les agents devront travailler 40 h de plus par an.” Elle aussi épinglée par la chambre régionale des comptes en juillet 2017, la mairie d’Aix-en-Provence avait accepté de se conformer à la base générale de 1607 heures.

À Marseille, c’est la fin d’une mesure appuyée sur des “sujétions particulières” ainsi résumées : “Des contraintes liées directement aux problématiques d’organisation, d’administration et de mise en œuvre des compétences propres aux plus grandes agglomérations du territoire national”. Le préfet a considéré que cette dérogation ne tenait plus alors que, le même mois, la plus grande métropole de France imposait les 1607 heures à l’ensemble des agents “alors que certains services du SAN Ouest-Provence étaient à 1 550, voire 1 530 h annuelles. Cela nous a valu quelques sifflets aux vœux du président, mais c’est la loi”.

Ce coup de semonce de l’État met à mal la stratégie de défense de la Ville qui s’appuie sur l’affaire du Samu social, depuis un an, pour justifier la mise à plat des rythmes de travail. Or, vue depuis la préfecture, cette réforme se fait la base d’une durée annuelle illégale.