Le parquet national financier enquête sur la gestion du personnel à la mairie de Marseille

Enquête
Marsactu et Mediapart
30 Jan 2018 23

La direction générale du personnel de la Ville de Marseille a vu débarquer une vingtaine de gendarmes ce mardi. Ces investigations s'inscrivent dans la continuité de l'enquête sur la Samu social, initialement ouverte par le parquet de Marseille. Notre enquête en partenariat avec Mediapart.

La direction générale du personnel, boulevard des Dames.

La direction générale du personnel, boulevard des Dames.

C’est une épine de plus dans le pied de Jean-Claude Gaudin (LR). À 78 ans, le maire de Marseille a récemment confirmé vouloir aller jusqu’au bout de son quatrième mandat. Ce mardi 30 janvier, une perquisition est menée à l’initiative du parquet national financier dans les services municipaux. Selon nos informations, une vingtaine de gendarmes missionnés sur cette enquête ont investi ce mardi les locaux de la direction générale du personnel (DGP), l’équivalent du service ressources humaines de la Ville situé boulevard des Dames. En début d’après-midi, les enquêteurs étaient toujours présents à la DGP, dans le bureau d’Yves Rusconi le directeur général adjoint.

En janvier 2017, le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire pour “faux, usage de faux, recel et détournement de fonds public” visant le Samu social. À Marseille, ce dernier est géré par la Ville. Le parquet s’est dessaisi à l’automne 2017 de l’enquête au profit du parquet national financier et est élargie au fonctionnement d’autres services municipaux. Avant cette perquisition, la Ville avait déjà “sur réquisition du parquet de Marseille, communiqué des éléments nécessaires dans le service du Samu social et dans d’autres services sur réquisition du parquet de Marseille, confirme l’avocat de la Ville Rémi-Pierre Drai. Ce sont des services où il y avait peut-être des échos de pratiques similaires mais certainement pas dans les proportions du Samu social”.

“Nous avons réitéré notre constitution de partie civile auprès du parquet national financier, précise le conseil de la mairie. Ça permet d’avoir un échange constructif avec le représentant du parquet.” C’est désormais non loin du bureau de cet avocat parisien qu’est piloté l’enquête, au PNF. Celui-ci a été créé en décembre 2013, suite à l’affaire Cahuzac, pour lutter sur l’ensemble du territoire contre “toutes les formes de fraudes et d’atteintes à la probité portant atteinte tant à la solidarité nationale qu’à l’exemplarité de la République”. Il est actif dans plusieurs dossiers concernant le territoire. Il a ouvert des enquêtes sur la sénatrice socialiste Samia Ghali ou encore l’adjoint au maire de Marseille Daniel Sperling (apparenté LR). Il s’intéresse également aux conditions d’attribution des contrats de l’eau par la communauté urbaine de Marseille, dossier dans lequel la présidente du département Martine Vassal (LR) a été placée en garde à vue et Jean-Claude Gaudin entendu. Le PNF enquête aussi sur la gestion de la commune d’Istres par François Bernardini.

“Qu’importe que ce soit le parquet national”, dit la Ville

“C’est la suite logique de l’enquête préliminaire ouverte sur la gestion du Samu social, minimise-t-on au sein de la Ville. Ils ont fini leur enquête dans le service. Il est normal qu’ils se rendent désormais à l’étage du dessus qu’est la direction du personnel. “ On y fait peu de cas de la prise en main du dossier par le PNF : “Qu’importe que cela soit le parquet local ou le parquet national, il y a une enquête et elle se poursuit”.

Le travail de la justice a démarré il y a plus d’un an. Comme Marsactu puis Le Canard enchaîné l’avaient révélé, les enquêteurs s’intéressent à l’effectivité du travail des agents au sein de ce service. Depuis plusieurs années, un système tacite d’organisation du temps de travail y avait été mis en place. Les agents du Samu social y travaillaient une semaine sur deux, vacances et week-end compris, le tout en contrepartie d’une forte disponibilité les semaines travaillées pour répondre aux urgences.

Ce système est dépourvu de base légale. Selon plusieurs agents, il y avait un décalage entre les plannings affichés au sein du service et ceux effectivement déclarés à la direction générale du personnel. La hiérarchie municipale a dit tout ignorer du système mis en place.  “Concernant les heures travaillées, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait une grande différence entre le déclaratif et le réel”, indiquait Xavier Méry, l’adjoint au maire compétent, en mai à Marsactu.

Gaudin dit ne rien savoir

Le maire lui-même en conseil municipal et plus récemment lors de la cérémonie de vœux à la presse en janvier 2018, a répété ne pas être au courant. “J’avoue que j’ai été un peu stupéfait. Je n’étais au courant. J’ai fait confiance. Il y avait à la tête du Samu social, un grand policier, haut gradé.” Cet ancien policier, René Giancarli avait jusque-là, le soutien inconditionnel du maire qui citait régulièrement son service en exemple. Longuement entendu par les gendarmes en juin 2017, il a refusé de porter le chapeau de ce que les enquêteurs présentaient comme un système de détournement de fonds publics.

Toujours au cours de cette même cérémonie de vœux, le maire a rappelé la nécessité que les agents respectent la durée légale de 1607 heures de travail annuel, quitte à mettre en place un système de pointeuse au sein de certains services. Mais le parquet national financier pourrait ne pas se contenter de ces déclarations. “Cela me paraitrait normal dans la suite logique de l’enquête que la chaîne de responsabilité soit entendue”, admet l’avocat de la mairie Rémi-Pierre Drai tout en précisant qu’à ses yeux “cette enquête permet de mettre au jour des choses problématiques que l’on ne connaissait pas. On attend les éléments pour corriger les dysfonctionnements. […] Rien dans le dossier ne montre que le maire ou les cadres dirigeants sont impliqués.”

Tensions existantes dans les services

Depuis plusieurs mois, la Ville de Marseille met en place, non sans frictions sur la méthode, une grande révision du temps de travail en son sein. Celle-ci est poussée par la chambre régionale des comptes (CRC) qui a, à plusieurs reprises, a mis en demeure la ville de respecter le temps de travail légal des fonctionnaires.

Dans son rapport de 2013, la CRC relevait que la Ville de Marseille “ne respecte pas la durée légale du temps de travail dans la fonction publique”. En effet, depuis une délibération du 11 mars 2002 votée durant le deuxième mandat de Jean-Claude Gaudin, la commune a instauré une durée de travail de 1567 heures par an pour ses quelque 12 000 agents, alors que la durée légale est de 1 607 heures. En rétablissant des horaires légaux, la Ville économiserait environ 10 millions d’euros pas an et gagnerait 280 équivalents temps plein (ETP), calcule la CRC qui confirme le “caractère irrégulier” de cette délibération.

Jean-Claude Gaudin avait alors refusé de revenir aux horaires légaux. Dans sa réponse à la CRC, la Ville de Marseille avait justifié en 2013 cette dérogation par des “contraintes fortes (…) propres aux grandes agglomérations” mêlant en vrac la “complexité et diversité du milieu urbain marseillais”, la “diversité et polyvalence des services publics locaux”, l’“insécurité urbaine” ou la “prise en charge des populations en difficultés”. Ces contraintes seraient à l’origine de “sujétions” pour les employés municipaux tels que des “cycles de travail particuliers (nuit, jours fériés, dimanches, travail en horaires décalés, travail en équipe)” ainsi que d’une “difficulté d’exercice des fonctions sur l’ensemble du territoire communal liées au contact avec des populations issues des zones urbaines sensibles”. Mais surtout, expliquait alors la municipalité UMP, revenir sur cet “acquis” aurait “très probablement des conséquences sociales lourdes, et serait de nature à dégrader durablement le climat social au sein des services municipaux”. Bref pas question de remettre en cause une paix sociale et une clientèle électorale durement achetées, fut ce au détriment de la qualité des services municipaux marseillais (piscines, bibliothèques, musées, cimetières, etc.).

Un autre service municipal, celui des musées, est lui aussi en proie à des tensions. Comme Marsactu l’a raconté, une enquête interne a été confiée en septembre 2017 à l’inspection générale des services de la Ville après que des agents ont dénoncé des emplois qu’ils jugeaient fictifs. De source interne à la Ville, on indique que trois agents ont retenu l’attention de l’inspectrice générale des services du fait d’absences répétées et chroniques. “Mais tout cela ne fait pas une affaire”, s’empressait de préciser cette source en décembre. Pas sûr que le parquet national financier soit du même avis.

Benoît Gilles, Jean-Marie Leforestier et Louise Fessard (Mediapart)

Actualisation le mardi 30 janvier à 19 h 30 avec les propos de l’avocat de la Ville.

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