Le parquet national financier enquête sur la gestion du personnel à la mairie de Marseille

Enquête
le 30 Jan 2018
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La direction générale du personnel de la Ville de Marseille a vu débarquer une vingtaine de gendarmes ce mardi. Ces investigations s'inscrivent dans la continuité de l'enquête sur la Samu social, initialement ouverte par le parquet de Marseille. Notre enquête en partenariat avec Mediapart.

La direction générale du personnel, boulevard des Dames.

La direction générale du personnel, boulevard des Dames.

C’est une épine de plus dans le pied de Jean-Claude Gaudin (LR). À 78 ans, le maire de Marseille a récemment confirmé vouloir aller jusqu’au bout de son quatrième mandat. Ce mardi 30 janvier, une perquisition est menée à l’initiative du parquet national financier dans les services municipaux. Selon nos informations, une vingtaine de gendarmes missionnés sur cette enquête ont investi ce mardi les locaux de la direction générale du personnel (DGP), l’équivalent du service ressources humaines de la Ville situé boulevard des Dames. En début d’après-midi, les enquêteurs étaient toujours présents à la DGP, dans le bureau d’Yves Rusconi le directeur général adjoint.

En janvier 2017, le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire pour « faux, usage de faux, recel et détournement de fonds public » visant le Samu social. À Marseille, ce dernier est géré par la Ville. Le parquet s’est dessaisi à l’automne 2017 de l’enquête au profit du parquet national financier et est élargie au fonctionnement d’autres services municipaux. Avant cette perquisition, la Ville avait déjà « sur réquisition du parquet de Marseille, communiqué des éléments nécessaires dans le service du Samu social et dans d’autres services sur réquisition du parquet de Marseille, confirme l’avocat de la Ville Rémi-Pierre Drai. Ce sont des services où il y avait peut-être des échos de pratiques similaires mais certainement pas dans les proportions du Samu social ».

« Nous avons réitéré notre constitution de partie civile auprès du parquet national financier, précise le conseil de la mairie. Ça permet d’avoir un échange constructif avec le représentant du parquet. » C’est désormais non loin du bureau de cet avocat parisien qu’est piloté l’enquête, au PNF. Celui-ci a été créé en décembre 2013, suite à l’affaire Cahuzac, pour lutter sur l’ensemble du territoire contre « toutes les formes de fraudes et d’atteintes à la probité portant atteinte tant à la solidarité nationale qu’à l’exemplarité de la République ». Il est actif dans plusieurs dossiers concernant le territoire. Il a ouvert des enquêtes sur la sénatrice socialiste Samia Ghali ou encore l’adjoint au maire de Marseille Daniel Sperling (apparenté LR). Il s’intéresse également aux conditions d’attribution des contrats de l’eau par la communauté urbaine de Marseille, dossier dans lequel la présidente du département Martine Vassal (LR) a été placée en garde à vue et Jean-Claude Gaudin entendu. Le PNF enquête aussi sur la gestion de la commune d’Istres par François Bernardini.

« Qu’importe que ce soit le parquet national », dit la Ville

« C’est la suite logique de l’enquête préliminaire ouverte sur la gestion du Samu social, minimise-t-on au sein de la Ville. Ils ont fini leur enquête dans le service. Il est normal qu’ils se rendent désormais à l’étage du dessus qu’est la direction du personnel. «  On y fait peu de cas de la prise en main du dossier par le PNF : « Qu’importe que cela soit le parquet local ou le parquet national, il y a une enquête et elle se poursuit ».

Le travail de la justice a démarré il y a plus d’un an. Comme Marsactu puis Le Canard enchaîné l’avaient révélé, les enquêteurs s’intéressent à l’effectivité du travail des agents au sein de ce service. Depuis plusieurs années, un système tacite d’organisation du temps de travail y avait été mis en place. Les agents du Samu social y travaillaient une semaine sur deux, vacances et week-end compris, le tout en contrepartie d’une forte disponibilité les semaines travaillées pour répondre aux urgences.

Ce système est dépourvu de base légale. Selon plusieurs agents, il y avait un décalage entre les plannings affichés au sein du service et ceux effectivement déclarés à la direction générale du personnel. La hiérarchie municipale a dit tout ignorer du système mis en place.  « Concernant les heures travaillées, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait une grande différence entre le déclaratif et le réel », indiquait Xavier Méry, l’adjoint au maire compétent, en mai à Marsactu.

Gaudin dit ne rien savoir

Le maire lui-même en conseil municipal et plus récemment lors de la cérémonie de vœux à la presse en janvier 2018, a répété ne pas être au courant. « J’avoue que j’ai été un peu stupéfait. Je n’étais au courant. J’ai fait confiance. Il y avait à la tête du Samu social, un grand policier, haut gradé. » Cet ancien policier, René Giancarli avait jusque-là, le soutien inconditionnel du maire qui citait régulièrement son service en exemple. Longuement entendu par les gendarmes en juin 2017, il a refusé de porter le chapeau de ce que les enquêteurs présentaient comme un système de détournement de fonds publics.

Toujours au cours de cette même cérémonie de vœux, le maire a rappelé la nécessité que les agents respectent la durée légale de 1607 heures de travail annuel, quitte à mettre en place un système de pointeuse au sein de certains services. Mais le parquet national financier pourrait ne pas se contenter de ces déclarations. « Cela me paraitrait normal dans la suite logique de l’enquête que la chaîne de responsabilité soit entendue », admet l’avocat de la mairie Rémi-Pierre Drai tout en précisant qu’à ses yeux « cette enquête permet de mettre au jour des choses problématiques que l’on ne connaissait pas. On attend les éléments pour corriger les dysfonctionnements. […] Rien dans le dossier ne montre que le maire ou les cadres dirigeants sont impliqués. »

Tensions existantes dans les services

Depuis plusieurs mois, la Ville de Marseille met en place, non sans frictions sur la méthode, une grande révision du temps de travail en son sein. Celle-ci est poussée par la chambre régionale des comptes (CRC) qui a, à plusieurs reprises, a mis en demeure la ville de respecter le temps de travail légal des fonctionnaires.

Dans son rapport de 2013, la CRC relevait que la Ville de Marseille « ne respecte pas la durée légale du temps de travail dans la fonction publique ». En effet, depuis une délibération du 11 mars 2002 votée durant le deuxième mandat de Jean-Claude Gaudin, la commune a instauré une durée de travail de 1567 heures par an pour ses quelque 12 000 agents, alors que la durée légale est de 1 607 heures. En rétablissant des horaires légaux, la Ville économiserait environ 10 millions d’euros pas an et gagnerait 280 équivalents temps plein (ETP), calcule la CRC qui confirme le « caractère irrégulier » de cette délibération.

Jean-Claude Gaudin avait alors refusé de revenir aux horaires légaux. Dans sa réponse à la CRC, la Ville de Marseille avait justifié en 2013 cette dérogation par des « contraintes fortes (…) propres aux grandes agglomérations » mêlant en vrac la « complexité et diversité du milieu urbain marseillais », la « diversité et polyvalence des services publics locaux », l’« insécurité urbaine » ou la « prise en charge des populations en difficultés ». Ces contraintes seraient à l’origine de « sujétions » pour les employés municipaux tels que des « cycles de travail particuliers (nuit, jours fériés, dimanches, travail en horaires décalés, travail en équipe) » ainsi que d’une « difficulté d’exercice des fonctions sur l’ensemble du territoire communal liées au contact avec des populations issues des zones urbaines sensibles ». Mais surtout, expliquait alors la municipalité UMP, revenir sur cet « acquis » aurait « très probablement des conséquences sociales lourdes, et serait de nature à dégrader durablement le climat social au sein des services municipaux ». Bref pas question de remettre en cause une paix sociale et une clientèle électorale durement achetées, fut ce au détriment de la qualité des services municipaux marseillais (piscines, bibliothèques, musées, cimetières, etc.).

Un autre service municipal, celui des musées, est lui aussi en proie à des tensions. Comme Marsactu l’a raconté, une enquête interne a été confiée en septembre 2017 à l’inspection générale des services de la Ville après que des agents ont dénoncé des emplois qu’ils jugeaient fictifs. De source interne à la Ville, on indique que trois agents ont retenu l’attention de l’inspectrice générale des services du fait d’absences répétées et chroniques. « Mais tout cela ne fait pas une affaire », s’empressait de préciser cette source en décembre. Pas sûr que le parquet national financier soit du même avis.

Benoît Gilles, Jean-Marie Leforestier et Louise Fessard (Mediapart)

Actualisation le mardi 30 janvier à 19 h 30 avec les propos de l’avocat de la Ville.

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Commentaires

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  1. Dark Vador Dark Vador

    Serait ce le début de la fin pour la « Gaudinie »? Un « dégagisme » salutaire au sein des pléthoriques service? Un retour à une saine gestion? La mise sur la touche de l’extravagante et affligeante FO? Pourvu que la montagne n’accouche pas d’une souris…

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    • switch switch

      Impossible, la ville serait paralysée !
      Cela représente les us et coutumes d’une clientèle électorale de 12000 personnes : à moins de réussir à remettre ces usages « à plat » avec une très grosse volonté politique sur 10 voir 20 ans (en comptant sur le renouvellement des générations à l’aide des départs en retraite), et d’investir massivement dans la professionnalisation des services, le « changement » semble très difficile, dans cette ville/région ou la culture du « je te donne / tu me donnes » fait partie de l’ADN.

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    • Alain Dex Alain Dex

      Switch : FO est le syndicat majoritaire mais tous les agents ne sont pas debout comme un seul homme derrière lui.

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    • MarsKaa MarsKaa

      la ville ne serait pas paralysée,car dans tous les services il y a des agents municipaux qui font sérieusement leur travail et qui sont les premiers à déplorer que certains de leurs « collègues » ont été placés là sans en voir les compétences ni surtout l’intention de travailler, et qu’ils sont « intouchables », le boulot non fait et les remarques des usagers, ce sont les gens qui bossent qui se les prennent…

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    • MarsKaa MarsKaa

      quant au propos sur « la culture de cette ville » son « ADN » faut arrêter les conneries qui ne servent qu’à protéger les je m’en foutiste et le clientélisme : non tout le monde n’est pas comme ça, à Marseille, tout le monde ne trouve pas ça normal, c’est une minorité, protégée, qui agit illégalement. Il est facile d’y mettre le nez et d’y mettre de l’ordre. Il faut juste le courage politique. Et l’intervention du parquet national.

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    • switch switch

      @MarsKaa : … et peut être entendre les voix des « agents municipaux qui font sérieusement leur travail » ? Pourquoi ne dénoncent-ils pas tout cela si ils sont si nombreux ? A quand un hashtag #balancetamairie ?!
      Aujourd’hui avec les réseaux sociaux et les initiatives citoyennes il est plus facile de se réunir et de se faire entendre.

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    • MarsKaa MarsKaa

      une certaine résignation frappe tout le monde, malheureusement….
      oui il faudrait mettre à jour tout cela,
      mais pour les gens concernés, c’est oublier les pressions qu’ils subissent, l’atmosphère qui règne dans certains services, certains ont tenté d’en parler., des fait ont été dénoncés.. mais quand il n’y a pas de relais, pas de soutien…et au contraire des pressions, des mises au placard…

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Ce n’est pas si simple de s’opposer au « syndicat majoritaire », surtout quand celui-ci est omniprésent dans la hiérarchie – choisie pour sa carte syndicale plus que pour ses compétences. Un excellent « ingénieur » récemment promu est là pour nous le rappeler…

      Un témoignage saisissant de l’emprise de FO sur l’ensemble des agents municipaux, y compris ceux qui n’y adhèrent pas, était paru il y a quelques années : http://mobile.lemonde.fr/idees/article/2011/01/20/marseille-gache-ses-talents-culturels_1467882_3232.html

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    • leravidemilo leravidemilo

      @Darkvador. Désolé mais, tout en partageant pleinement vos attentes et vos espoirs, il me semble que, vu l’étendue et la complexité de la chose, il conviendrait, d’un strict point de vue méthodologique, de se poser deux questions préalables qui aideraient à orienter nos recherches :
      – Lorsque vous évoquez un retour à une « saine gestion », de quelle période historique parlez vous? A quand faut il retourner?
      – De même, s’il s’agit bien de renvoyer FO sur la touche (bien d’accord là dessus) pourrait on avoir une idée de quand cette « organisation » a quitté le banc de touche, et à la demande de qui? (de qui FO est le nom, en quelque sorte).
      – Question subsidiaire : Lorsque je suis arrivé à marseille les gens, à l’apéro, parlaient souvent (en baissant d’un ton) de « defferrisme ». Aujourd’hui, ils en parlent encore, mais moins souvent. J’y ai jamais rien compris. J’ai fini par penser qu’il s’agissait d’un nom de code, réservé aux marseillais plus d’ici que moi. Mais pour dire quoi? Pecaïre, je crois que je quitterai cette ville avant d’avoir capté le truc!

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  2. Hde mars Hde mars

    Si on recherche les emplois fictifs il y a du travail . On peut chercher le travail fictif offert au ancien elu de la ville .On peut aussi rechercher les conseillers prives payes largement que cela soit en salaire ou en appel d’offres . Mais on peut aussi rechercher le nombre de fonctionnaires efficaces mis au placard car ils ne plaisaient pas au syndicat qu’l vous faut .

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    • chabby chic chabby chic

      énormément de cas de mise au placard et de harcèlement moral; beaucoup de violence mentale; il est temps de révéler au grand jour ces méthodes

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  3. corsaire vert corsaire vert

    Le fonctionnement de la gestion du personnel à Marseille est un tel panier de crabes que même Falcone ne s’en serait pas sorti !
    De Gaudin à Rue ( FO ) en passant par les présents – absents, les détourneurs de fonds ( affaire du musée Cantini ) , les fini- parti ou parti sans finir …il y a du boulot !

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  4. LaPlaine _ LaPlaine _

    Il faudrait une opération « mani pulite » d’envergure pour extirper tous ces gorets qui se roulent dans la fange municipale. Gaudin va malheureusement terminer son mandat sans être personnellement touché, et il partira les fesses sales, mais sans honte ni remord. Après viendra la lessive, Macron annonce la fusion du Département et de la Métropole pour 2021. Je peux vous dire que « l’on » ne supporte plus Gaudin en haut lieu, mais « on » va le laisser finir et ce territoire va encore souffrir un peu.

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Gaudin pas personnellement touché ? Peut-être. Il lui sera tout de même un peu difficile de répéter « je n’étais pas au courant » chaque fois qu’une dérive de la « gestion » de « sa » ville lui sera mise sous le nez.

      Il risque, pour couronner sa carrière, d’avoir à faire un de ces jours ce qu’il se vante de n’avoir jamais fait en vingt ans : https://twitter.com/mclauriol/status/689051909412515840

      Gaudin, quatre mandats, dont cinq de trop…

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  5. pas glop pas glop

    Aujourd’hui vers 14h l’ensemble de l’extranet de la ville de Marseille (mairies, bibliothèques…) est tombé en rade !

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  6. corsaire vert corsaire vert

    pour répondre à Alain Dex :
    S’ils ne sont pas debout derrière FO ils sont couchés ou en disgrâce .

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  7. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    Parquet National Financier et les divers Procureurs feraient bien d’enquêter aussi sur les procédures de recrutement et de promotion qui défient toutes les lois de la République.

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  8. toine toine

    Il faut profiter du départ (prochain) de Gaudin pour tout remettre à niveau à Marseille!

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  9. MarsKaa MarsKaa

    en espérant que l’enquête ira jusqu’au bout, que les responsabilités seront pointées, que les postes fictifs et les « placés-protégés » seront mis à jour et qu’un véritable coup de balais ait lieu.
    A quand une manif des casseroles à Marseille ? (voir ce qui s’est passé en Islande il y a quelques temps)
    parce que tout l’argent qui passe dans ces petits arragements entre amis est pris dans nos impôts et ne sert pas l’intéret commun.

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  10. Brallaisse Brallaisse

    Je ne sais si vous avez pris connaissance de la réaction de l' »Ingeniore » Rué hier, totalement hallucinante. Il demande a ne pas être le dindon de cette affaire, autrement dit et sous entendu il souhaite une augmentation de salaires des employés municipaux pour faire les heures qu’ils ne se font pas aujourd’hui.
    Comme disait Audiard , à quoi nous les reconnaissons? .Parce qu’ils osent tout.

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      La version FO du « travailler plus sur le papier pour gagner plus dans la réalité ».

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  11. Brallaisse Brallaisse

    Avec le refus de la Préfecture concernant la demande de JC Gondard concernant le SAMU , notre Jean Clôôôôôôôôde ne peut dire qu’il n’était pas au courant .

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  12. corsaire vert corsaire vert

    Avoir le culot de prétendre qu’il n’est pas au courant le Gaudin alors qu’il a fait voter le 11/3/2002 la durée annuelle à 1607 h au lieu de 1567 h.
    Audiard a raison : » ils osent tout  »
    C’est comme » le mistral contre la pollution » , une telle mauvaise foi fait frémir de colère !
    Quant au nouvel  » ingénieur, » qui ne sait même pas pas s’exprimer, j’espère qu’il subira le même sort que le chauffeur de la Maire d’Aix !

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