Naturalisations : “une grande porte qui se ferme” (Cimade)

Bref
le 8 Nov 2012
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L'accès à la nationalité n'est pas selon lui "la question fondamentale, qui est de mettre fin à la xénophobie". Mais pour Jean-Pierre Cavalié, délégué régional de la Cimade, elle reste "un message d'accueil", et les freins mis ces dernières années dénoncés dans un rapport parlementaire par Patrick Mennucci ont des conséquences lourdes : "Quand je discute avec des jeunes des cités, la revendication profonde est d'être considérés comme des égaux. La naturalisation, c'est une grande porte qui se ferme et ils ne comprennent pas pourquoi, ils se demandent ce qu'il faut qu'ils fassent pour ça. Ça touche des ressorts extrêmement profonds et ça fait très mal".

Dans la ligne d'une récente tribune du chercheur Patrick Weil, il estime que si les "exigences par rapport au travail instituées en 2011, puis en 2012 sur la connaissance de la langue" ont participé à cette forte baisse du nombre de naturalisation, c'est la responsabilité confiée aux préfets de rejeter les dossiers qui en est "la cause principale". La préfecture des Bouches-du-Rhône, où le taux de refus a grimpé de 37 à 64% en cinq ans, "n'est pas la pire, commente-t-il cependant. C'est beaucoup plus compliqué dans le Var et le Vaucluse, là c'est complètement bloqué."

Sa revendication est donc avant tout de régler "la question de l'arbitraire, de l'inégalité face au droit. Il faut une instruction nationale, ou si on décentralise que l'on applique avec les mêmes règles. Pour cela, plus on simplifiera, plus la loi sera appliquée de la même façon et on pourra prendre en compte l'aspect humain". Ce qui pourrait venir de la circulaire-cadre actuellement en préparation et de la proposition de "plateformes inter-départementales" de traitement des dossiers, même si beaucoup appellent à passer par une loi.

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