Loi SRU : le préfet prend des arrêtés contre des communes « récalcitrantes »

Carences
Bref
le 12 Fév 2016
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Ce vendredi, le préfet de région Stéphane Bouillon se rendra à Lançon-Provence pour signer le premier contrat de mixité sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il s’agit d’« accompagner » cette commune « carencée » en logements sociaux, c’est-à-dire qu’elle ne respecte pas ses objectifs de rattrapage fixés par la loi SRU. Dans le même temps, il annoncera les noms de trois communes contre lesquelles des arrêtés seront pris. Seul indice pour l’instant : celles-ci figurent sur la liste des 36 communes françaises présentant un taux de logements sociaux jugé déficitaire, dont, pour le département : Mimet, Éguilles, Les-Pennes-Mirabeau, Gémenos, Plan-de-Cuques et Carry-le-Rouet (lire notre article).

Interrogé par Marsactu, Stéphane Bouillon a annoncé que ces arrêtés seraient pris « dans la mesure où trois communes restent récalcitrantes à la loi ». Par ces arrêtés, l’État se substitue aux municipalités sur leur politique de logements sociaux. Cela peut se traduire par la délivrance de permis de construire à la place du maire, la préemption des terrains à vendre et l’acquisition de logements existants dans le parc privé.

« Personne n’a la possibilité de dire que la loi ne s’applique pas », a affirmé lors d’une visite à ses côtés le délégué interministériel à la mixité sociale Thierry Repentin. Il avait répondu à l’invitation de trois communes du département souhaitant lui présenter leurs difficultés (Carry-le Rouet, Gignac-la-Nerthe et Gardanne).

Commentaires

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  1. caroline garcia caroline garcia

    il y a déjà eu au moins un contrat de mixité sociale signé a la cadière d’azur par le ministre kanner en octobre.

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