Pourquoi la Ville va sûrement devoir revoir son plan écoles

La cour de l'école de Malpassé - Les Oliviers. (Photo : B.G.)

Une annonce officielle imprécise, un texte de loi trop restrictif et des militants associatifs mécontents des choix municipaux : cette combinaison pourrait contraindre la Ville de Marseille à amender son “plan écoles du siècle”, monté avec l’État dans le cadre de Marseille en grand. Ce jeudi, au tribunal administratif de Marseille, l’audience se présente au milieu d’une série d’affaires d’expulsions du territoire, qui occupent habituellement des demi-journées entières de la juridiction. Sans avocat, armés de leur seule qualité de contribuables locaux, trois membres du collectif des écoles de Marseille défendent leur recours, déposé en 2023.

Dans la salle, ils trouvent une alliée exigeante en la personne de la rapporteure publique. Magistrate chargée d’éclairer le dossier au regard de la jurisprudence, elle écorne leur “argumentaire confus”, leurs “affirmations péremptoires” et leurs “arguments d’autorité”. Mais, au terme d’un exposé méthodique de plusieurs dizaines de minutes, comme l’a révélé Marsactu dès mardi, elle recommande au tribunal de casser le contrat entre la Ville et la société publique des écoles de Marseille (SPEM), créée spécialement avec l’État pour mettre en œuvre le plan.

Cela étant, la reconstruction de 188 écoles, soit 40 % du parc scolaire, présente un “intérêt général indéniable”. Aussi, pour assurer “une continuité de la mise en œuvre du plan et de la rénovation, qui a commencé”, elle suggère un délai de six mois dans l’application de l’annulation, qui “permettrait à la commune de corriger l’erreur qu’elle a faite”.

L’“erreur”, c’est d’avoir confié à la SPEM des missions incompatibles avec son statut. Invitant les trois juges à se “plonger quelques instants dans le monde des sociétés publiques locales”, elle zoome sur les quelques petits mots qui manquent à la SPLA-IN, “benjamine” de la famille. Contrairement à d’autres statuts, qui prévoient des missions plus larges, une société publique locale d’intérêt national comme la SPEM doit se cantonner à la construction et à la réhabilitation d’équipements. Cela exclut l’entretien post-livraison et “un seul discours de [la ministre, NDLR] Jacqueline Gourault ne peut venir ajouter à un texte qui ne mentionne pas ces compétences”, considère-t-elle, en réponse à l’argumentaire de la Ville.

Un contrat “illicite”

Derrière les petites lignes du code de l’urbanisme, son couperet tombe sèchement : “C’est l’objet même du contrat qui est illicite, de sorte qu’en le signant, la société contractante s’est engagée à effectuer des missions contraires à la loi”, expose-t-elle. Dès lors, le vice est “non régularisable”, sauf modification législative, qui ne dépend pas de la Ville. Reste à réécrire un nouveau contrat, expurgé de la maintenance.

Appelé à s’exprimer pour le trio de requérants, Arnaud Dupleix rappelle l’objectif de la démarche, qui est de pousser à une montée en puissance des services municipaux, que la sous-traitance de l’entretien à la SPEM ne permet pas. Mais il réserve ses critiques les plus lourdes pour l’État, et plus particulièrement Fin Infra, ce service du ministère des Finances “dont le rôle suscite de grosses interrogations”. D’un côté, il a expertisé le montage juridique et financier, comme le veut la loi. De l’autre, ses représentants siègent comme administrateurs de la SPEM au nom de l’État actionnaire.

“On est surpris que cet organisme spécialisé puisse commettre une telle erreur”, euphémise-t-il, convaincu qu’il a “mal orienté la Ville” en poussant pour que l’entretien soit délégué à la SPEM et, en cascade, à des sociétés privées. “On croit entendre que ce ne serait que les performances énergétiques, mais quand on regarde le tableau en annexe du contrat, on voit que cela concerne les espaces verts, la sécurité incendie, des choses très larges, jusqu’aux ampoules.” L’avocat de la Ville Mathieu Noël, pour le cabinet Parme Avocats, pousse effectivement ce pion à sa suite : ce volet ne serait qu’“accessoire”, à peine “3 % du volume financier” du contrat. Une évaluation surprenante quand on sait que les élus ont voté sur la base d’une enveloppe de plus de 300 millions d’euros, soit 20 % du montant global…

Pour une adresse…

Face au démontage minutieux de la rapporteure publique, la meilleure chance de la Ville est d’attaquer le point faible du recours : son caractère tardif, plus d’un an après la signature du contrat. La rapporteure publique avait elle-même “hésité” sur le sort à donner à cet argument, rappelle Mathieu Noël. La recevabilité ne tient pour elle qu’à un fil : pour toute mention de l’endroit où consulter le contrat, l’avis officiel de signature ne comportait que l’adresse de l’hôtel de Ville. Trop limité pour lancer le compte à rebours des deux mois pour faire un recours, selon elle. “Amplement suffisant pour un requérant comme monsieur Dupleix, habitué des demandes de communication de documents administratifs, reprend Mathieu Noël, en référence aux nombreux recours déposés par cet ancien élu du Printemps marseillais. J’ai du mal à croire que pour une adresse un peu vague, on puisse admettre une demande hors délai sur un plan aussi important pour le service public de l’éducation.”

Et pourtant si, pour la rapporteure publique. Ce qui illustre a minima la légèreté de la Ville dans les formalités de sécurisation juridique d’un dossier aussi sensible. Les publications ultérieures ont d’ailleurs été plus consciencieuses, allant jusqu’à indiquer le numéro de téléphone portable de l’agent chargé de recevoir les demandes de communication…

Défense “absurde”

Alors que la pendule tourne, la défense piétine sur cette question du délai de recours non respecté. Le président peine à suivre la logique et rabroue l’avocat, de plus en plus sèchement. Mais c’est sans commune mesure avec le sort réservé au représentant de la préfecture. Face à son “raisonnement absurde”, le président lui intime d’accélérer un exposé qui “hérisse le juriste qui est en [lui]”.

Reste, pour la Ville, à limiter les conséquences qui se profilent, en tentant d’obtenir un délai plus long avant l’annulation effective. “Quatre-vingt-six opérations sont lancées, six mois c’est trop court pour déboucler les marchés”, plaide Mathieu Noël, qui réclame “au moins un an”. Quitte à noircir le tableau ? Alors que le jugement n’est attendu que dans quelques semaines, la Ville se refuse à tout commentaire sur la procédure, a fortiori une présentation de la manière dont elle se retournerait. Un élément protège a priori le plan d’un coup de frein trop brutal : l’annulation ne viserait que l’accord-cadre, le contrat qui sert ensuite de base à la signature de “marchés subséquents”, les différentes “vagues” de construction (25 pour la première, quasi terminée, 33 pour la deuxième, 42 pour la troisième). Ce schéma en cascade fait qu’une résiliation par la justice n’aurait “aucune conséquence” sur les marchés de construction déjà “entrés en vigueur”, précise l’accord-cadre.

De quoi assurer les livraisons prévues jusqu’à 2028. Pour la suite, il faudra revoir la copie. Le tout avec un nouveau directeur général. Comme l’avait révélé Marsactu en juin, Vincent Bourjaillat était sur un siège éjectable depuis plusieurs mois. Benoît Payan et le préfet Christophe Mirmand ont choisi ce jour de l’audience au tribunal administratif pour appuyer sur le bouton stop. Ils ont nommé Nicolas Andreatta en remplacement.