L’ex-directeur de 13 Habitat conteste sa suspension devant le tribunal administratif

La présidente de 13 Habitat Nora Preziosi et le directeur général Frédéric Mignon. (Photo : ML)

Le feuilleton de 13 Habitat a connu un premier épisode judiciaire devant la juge des référés du tribunal administratif, ce lundi. L’ancien directeur général, suspendu depuis la fin mars, y contestait cette suspension à titre conservatoire et, du même coup, l’arrêt du versement de son salaire. Selon son avocate, Shirley Leturcq, la suspension d’un agent public à titre conservatoire ne peut s’accompagner d’une suspension de son traitement, comme le précise un décret de 1988.

“Monsieur Mignon a une fille de deux ans et demi et une compagne qui ne travaille pas, explique son avocate. Pour le mois d’avril, il n’a perçu qu’un peu plus de 600 euros de traitement.” Elle demande donc que sa rémunération soit rétablie jusqu’à la date de son licenciement effectif. Frédéric Mignon a été entendu en entretien préalable, fin avril. Le reproche principal que formule à son encontre la présidente de l’office, Nora Preziosi, est d’avoir voulu nommer Jean-Louis Ervoes comme directeur général adjoint, avec des conditions de rémunération liées à son profil “assez rare” et à son ancienneté. L’un comme l’autre font l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Le conseil d’administration doit ensuite entériner la révocation de l’un et le licenciement de l’autre lors d’une séance extraordinaire qui n’a pas encore été programmée. Avocat de l’office HLM, Benjamin Ayoun s’est borné à renvoyer vers son mémoire en défense. La juge des référés, Karine Jorda-Lecroq, a mis sa décision en délibéré.