Les rejets en mer d’Alteo en appel : le rapporteur public s’oppose à la requête de l’usine

Rejet
Bref
Violette Artaud
11 Jan 2019 1

L’industriel gardannais n’a pas convaincu le rapporteur public. La cour administrative d’appel de Marseille étudiait ce vendredi l’appel formulé par l’usine Alteo face à la réduction prononcée en juillet dernier par la justice de la durée de la dérogation dont elle bénéficie pour pouvoir rejeter en mer certains polluants. Face à plusieurs associations de protection de l’environnement, l’industriel a notamment mis en avant le risque de fermeture de l’usine dans le cas de l’application de cette dernière décision, qui fixe la date butoir au 31 décembre 2019. Un argument qui n’a donc pas convaincu le rapporteur public, le magistrat chargé de donner un avis lors de l’audience : ce dernier a préconisé le rejet de la requête d’Alteo.


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Commentaires

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  1. Bakto13Bakto13

    Méfi Alteo ! Si Maître Benoît Candon est dans la danse depuis 1995, c’est qu’il est sûr de son affaire et qu’Alteo va continuer à taster !!

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