Législatives : le recours d’Yves Moraine rejeté, l’élection de Cathy Racon-Bouzon confirmée

Validée
Bref
le 18 Déc 2017
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Le Conseil constitutionnel a gardé les litiges les plus délicats pour les déposer au pied du sapin. Ce lundi, les sages ont rendu publique leur décision concernant l’élection de la députée LREM Cathy Racon-Bouzon dans la 5e circonscription. Le recours porté par Yves Moraine, candidat LR éliminé au premier tour, est rejeté.

Concernant les griefs sur des irrégularités au moment du vote, notamment constatées sur les listes d’émargement ou sur des procurations, le Conseil constitutionnel donne en partie raison au requérant, mais estime que l’écart de 43 voix avec son concurrent de la France insoumise Hendrik Davi demeure, à hauteur d’au moins 16 voix.

Pour ce qui est des irrégularités dénoncées par le candidat au sujet de la campagne électorale en elle-même, les sages rejettent l’accusation portée contre Hendrik Davi d’avoir organisé un rassemblement électoral la veille du scrutin :

La soirée « a pris la forme d’un concert et n’a donné lieu à aucune prise de parole ni distribution de supports de propagande électorale. Ni la circonstance qu’elle ait été annoncée par voie de tracts affichés dans les lieux publics, ni celle que des aliments et boissons aient été offerts aux personnes qui y ont pris part ne sont de nature à établir qu’elles aient exercé une influence ou une pression sur le corps électoral ».

Le Conseil constitutionnel rejette de la même façon les autres arguments du patron de la majorité municipale, et notamment ceux portant sur les comptes de campagne de la députée élue, au motif qu’il n’apporte « aucune justification permettant d’en apprécier le bien-fondé ».

Cathy Racon-Bouzon a réagi à l’annonce par communiqué pour saluer « une victoire pour la démocratie, une victoire pour ceux qui pensent que le changement est encore possible à Marseille, une victoire pour ceux qui en ont assez des petits arrangements entre amis ».

 

Mise à jour le 18 décembre à 12h15 : ajout de la réaction de la députée Cathy Racon-Bouzon

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