Eliminé au 1er tour, Yves Moraine (LR) prépare un recours pour contester l’élection

Actualité
Benoît Gilles
21 Juin 2017 10

Candidat malheureux dans la 5e circonscription, Yves Moraine va déposer un recours pour contester l'élection de Cathy Racon-Bouzon (LREM). Il pointe notamment une réunion publique du candidat de la France insoumise et une centaine de signatures douteuses au second tour.

Yves Moraine avec une partie de son équipe de campagne une semaine avant le premier tour. Photo : Julien Vinzent

Yves Moraine avec une partie de son équipe de campagne une semaine avant le premier tour. Photo : Julien Vinzent

Il y a parfois des apéros dont on ne voit pas venir les conséquences … Le samedi 10 juin dernier, à la veille du premier tour de l’élection législative dans la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône, le candidat de la France insoumise organisait un concert, rue Fondère, permanence de sa campagne. Un moment festif qui fait partie des arguments que le candidat LR Yves Moraine met en avant pour justifier le recours qu’il va déposer dans les prochains jours devant le conseil constitutionnel.

Éliminé au premier tour par 43 voix de retard sur le candidat de la France insoumise, Yves Moraine a attendu l’issue du second pour entamer cette démarche contentieuse. « Ce résultat n’a pas qu’un sens politique, il a aussi un sens juridique, estime-t-il. Vu le faible écart de voix entre les deux candidats, rien ne dit qu’en étant qualifié à la place de monsieur Davi, je n’aurais pas fait mieux que lui. » Et c’est justement une « réunion publique organisée hors campagne électorale » par l’équipe d’Hendrik Davi qui motive son recours. « Il y a eu de l’affichage et une distribution de prospectus le jours même du concert, soit la veille du scrutin, ce qui est interdit. Cette documentation présentait le logo du parti et le nom des candidats », affirme Yves Moraine.

À quelle heure l’affichage ?

En effet, la loi électorale précise que la campagne se termine « la veille de l’élection à zéro heure ». Durant ce jour, il est interdit de « distribuer ou faire distribuer des bulletins circulaires et autres documents ». L’affichage est également proscrit.

Joint par nos soins, Hendrik Davi ne nie pas la tenue de cet apéro insoumis avec concert. « Il s’agit bien d’un concert pour fêter la fin de la campagne de second tour. Il a été effectivement annoncé par des affiches et des tracts. Mais il ne s’agissait pas de matériel de campagne, conteste le candidat insoumis. En revanche, nous avions prévu des prises de parole et nous y avons renoncé parce que cela pouvait être interprété comme un élément nouveau ». Il précise également que l’affichage prévu a été réalisé le vendredi soir. « Nous avons donné des consignes en ce sens », explique-t-il. Une consigne qui n’a pas été respectée à la lettre. Le samedi en question, boulevard Chave, des militants insoumis distribuaient bien des tracts et collaient des affiches annonçant le concert qui devait se tenir une poignée d’heures plus tard.

Une centaine d’anomalies sur les feuilles d’émargement

Mais ce n’est pas le seul argument qu’Yves Moraine entend faire prévaloir par l’avocat qui rédige son recours. En effet, après avoir fait vérifier les listes d’émargement, il fait état « d’une centaine d’anomalies » dans les signatures entre le premier et le second tour. « Des signatures très différentes, voire même de simples croix », ajoute-t-il.

Or, ces anomalies intéressent également le candidat de la France insoumise qui se trouve ainsi une communauté d’intérêt avec le candidat LR. « C’est bien la première fois, sourit Hendrik Davi. Plus sérieusement, alors qu’on était moins inquiets pour la fraude au second tour, nos assesseurs nous ont effectivement fait remonter de nombreuses anomalies. » Dans tous les cas, il se dit prêt à affronter de nouveau Yves Moraine en cas d’annulation du scrutin.

La députée élue, Cathy Racon-Bouzon ne souhaite pas apporter de commentaire à la démarche d’Yves Moraine. Les assesseurs de la République en marche n’ont pas signalé d’anomalies, explique-t-elle, tout en soulignant que son mouvement n’avait pas disposé de militants dans l’ensemble des bureaux de vote de la 5e circonscription.

Le recours d’Yves Moraine doit se faire dans les dix jours qui font suite à la proclamation des résultats. Ce recours n’est pas suspensif et n’empêchera pas Cathy Racon-Bouzon de rejoindre l’Assemblée en fin de semaine. Le conseil constitutionnel n’a pas de délai pour examiner ce recours. Il peut soit rejeter cette requête, soit demander l’organisation d’une nouvelle élection.

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