Le tribunal de Marseille se déclare incompétent au sujet de la pollution de l’étang de Berre

Repoussé
Bref
le 4 Juil 2022
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La question centrale posée à l’audience du 3 mai dernier était la suivante : EDF et sa centrale hydroélectrique de Saint-Chamas polluent-ils l’étang de Berre ? Mais la réponse n’est pas pour aujourd’hui. Le tribunal correctionnel de Marseille vient en effet de se déclarer incompétent pour trancher ce litige qui oppose l’énergéticien au Gipreb, l’organisme chargé de surveiller l’état écologique de l’étang.

“Le tribunal de Marseille dispose bien d’une compétence spécialisée sur la question mais le recours a été déposé avant la création de cette dernière, explique à Marsactu Alexandre Gaudin, l’avocat d’EDF. De plus, cette juridiction ne peut être saisie que par le procureur.” Le Gipreb n’a pas encore précisé sa réaction. Il a par ailleurs déjà déposé deux plaintes devant les juridictions européennes, actuellement en cours d’instruction.

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