Le recours contre le boulevard urbain Sud rejeté en appel

Déboutés
Bref
le 3 Nov 2020
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Encore une étape de franchie pour le boulevard urbain Sud (BUS). Le recours contre ce aménagement routier, complément de la rocade L2 vers la mer a été rejetée ce mardi 3 novembre par la cour administrative d’appel de Marseille, comme l’a révélé La Marseillaise. La justice administrative était saisie par SOS nature Sud.

L’association attaquait plus spécifiquement la déclaration d’utilité publique prise par le préfet des Bouches-du-Rhône en 2016. Pour ce faire, elle contestait les diverses étapes de concertation ayant conduit à cette décision. SOS nature Sud faisait notamment état des situations des jardins familiaux Joseph-Aiguier amputés de 20 % de leur surface ou de l’abattage de la pinède du Roy d’Espagne.

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel a pris en compte “la compensation” des mètres carrés perdus par les jardins familiaux annoncée par la métropole, maitre d’ouvrage du BUS. Si elle note “l’omission” dans l’étude d’impact de l’abattage des arbres du Roy d’Espagne, la justice estime que celle-ci “n’a pas a été de nature à nuire à l’information de l’ensemble des personnes intéressées par l’opération, ou à exercer une influence sur les résultats de l’enquête”. L’association peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

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