La vente de la villa Mauresque par la Ville de Cassis annulée par la justice

La villa Mauresque, perchée au-dessus de Cassis (Photo: Elhia Pascal-Heilmann)

Trois ans et demi après son vote, la cour administrative d’appel de Marseille vient d’annuler la délibération du conseil municipal de Cassis portant sur la vente de la villa Mauresque. Située sur les hauteurs de la ville, elle devait être cédée par la mairie à la société Malsa consultats limited, propriétaire du château voisin, pour un peu plus de deux millions d’euros. Une opération attaquée en justice par l’ancien maire de Cassis Jean-Pierre Teisseire et des membres de l’opposition (Renaissance) dont Bertrand Mas-Fraissinet. En première instance, le tribunal administratif de Marseille avait validé la cession.

Mais dans son arrêt du 9 février, la cour administrative d’appel estime que la délibération est illégale car elle ne mentionne pas que la vente engendre un remboursement de 445 000 euros lié à une subvention régionale obtenue en 1980. “Si la somme a finalement été ramenée à 222 500 euros après remise gracieuse accordée par la collectivité régionale, cette charge imputant le prix de vente demeure non négligeable. Dans ces circonstances, (…) les élus n’ont pas été mis en mesure d’appréhender le contexte et de mesurer l’implication globale de leurs décisions sur les finances communales“, justifie la cour. Ce n’est pas la première fois que la vente de la villa échoue, un 2015 le recours d’un particulier avait déjà bloqué cette cession.