Patrimoine ou vente lucrative pour Cassis, la villa Mauresque disputée devant la justice

Actualité
le 27 Juin 2022
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La vente d'une villa ancienne par la Ville de Cassis a fait l'objet d'un recours de la part d'opposants politiques et d'habitants. Il était examiné ce jeudi par le tribunal administratif de Marseille.

La villa Mauresque, perchée au-dessus de Cassis (Photo: Elhia Pascal-Heilmann)
La villa Mauresque, perchée au-dessus de Cassis (Photo: Elhia Pascal-Heilmann)

La villa Mauresque, perchée au-dessus de Cassis (Photo: Elhia Pascal-Heilmann)

Sur les hauteurs de Cassis, se dresse une imposante villa du début du XXe siècle, source de polémique depuis plusieurs années. Propriété de la municipalité sa cession pour un peu plus de deux millions d’euros à une société privée fait l’objet d’un recours devant la justice. Ce jeudi 23 juin, le tribunal administratif de Marseille examinait le dossier.

Ce sont notamment l’ancien maire de Cassis Jean-Pierre Teisseire et des membres de l’opposition (Renaissance), le conseiller régional Bertrand Mas-Fraissinet et la députée européenne Sylvie Brunet qui ont attaqué la vente. “La villa Mauresque est un édifice remarquable, plaide leur avocat Benjamin Gonard, qui représente un enjeu considérable pour la commune de Cassis“. Les membres de l’opposition craignent ce projet de rachat, qui prévoit de raser le bâtiment emblématique pour y construire des chambres d’hôtes à la place.

Ils estiment ne pas avoir été correctement informés des conditions d’une transaction dont ils jugent le montant trop peu élevé. Ils pointent en outre dans leur argumentaire le nécessaire remboursement d’une subvention régionale, dans les années 1980, qui prévoyait l’inaliénabilité du terrain, soit l’impossibilité de le vendre. Y contrevenir oblige la Ville de Cassis à rembourser la somme perçue, qui équivaut aujourd’hui à 330 000 euros.

Ils notent par ailleurs un montage fiscal présenté comme opaque. Derrière l’acquéreur Malsa consultants limited, estiment les requérants, se cache un enchevêtrement de sociétés qui conduirait directement à l’île de Man et Singapour, deux paradis fiscaux. Cela permettrait à terme d’éviter de verser certains impôts et taxes, insiste l’avocat.

“Pollution du dossier” par la politique ?

En face, l’avocat de la commune de Cassis dénonce “la pollution du dossier” par des opposants “politiques”. Pour lui, le contrat passé en 2020 entre la Ville et l’acquéreur, Malsa consultants limited, a été fait dans les règles. Il estime que les conseillers municipaux avaient en main “les conditions essentielles” pour se décider.

La rapporteure publique, magistrate chargée d’éclairer le tribunal, a au préalable pris la parole. Elle demande le rejet de l’ensemble des requêtes portées par les opposants. Elle soulève d’abord une question de procédure : la villa faisant partie du domaine privé de la Ville de Cassis, l’affaire ne relèverait pas du tribunal administratif mais devrait être plutôt traitée par le tribunal judiciaire. Elle réfute ensuite les accusations de vente au rabais, en raison notamment de l’état de délabrement de la villa. Un  argument appuyé par l’avocat de la commune de Cassis, qui assure que le prix a été estimé par les services de l’État.

Concernant la domiciliation de la société, la rapporteure publique pointe le manque de preuves avancées par les requérants. Dans la foulée, l’avocate de la société assurera que sa cliente est depuis 2019 principalement établie en France. Le tribunal devra trancher sur ce point comme sur les autres : sa décision est attendue d’ici un mois.

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Commentaires

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  1. polipola polipola

    je suis étonnée que ce soit Renaissance qui pour une fois semble protéger le patrimoine plutôt que favoriser sa marchandisation. c’est louche !
    peut être se sont-ils fait doubler pour le rachat …

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    • Bernard Bernard

      Haine,quand tu nous tiens!

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  2. julijo julijo

    sac de nœuds, panier de crabes ?
    difficile de démêler l’affaire.
    il n’en demeure pas moins que la braderie d’un patrimoine est évidente.
    cette villa mauresque est quand même emblématique de cassis.

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  3. Emilie LDQ Emilie LDQ

    Il y a une coquille sur le nom de l’avocat je pense

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    • barbapapa barbapapa

      🙂

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  4. Lecteur Electeur Lecteur Electeur

    Ce qu’on appelle la Villa Mauresque et le Chateau de Cassis semblent bien désigner le même ensemble de bâtiment d’après les historiques qui en sont fait.

    La Ville de Cassis décrit l’historique de la « Villa Mauresque » sur son site :
    https://www.cassis.fr/culture-festivites/patrimoine-folklore/les-batiments-communaux-historiques/

    et l’hôtel-restaurant de luxe « Château de Cassis » qui fonctionne toujours actuellement décrit l’ historique du Château sur son propre site :

    https://www.chateaudecassis.com/fr/le-chateau.html

    La Château semble être d’un bon rapport si l’on considère les tarifs pratiqués (https://www.chateaudecassis.com/fr/les-suites.html )

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  5. Claude MICHEL Claude MICHEL

    Cette vente est une véritable magouille qui traduit la déliquescence de cette municipalité
    Celle-ci démolit et/ ou brade le patrimoine cassidain au moins offrant en dehors de toute considération écologique et de protection des sites

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  6. Claude MICHEL Claude MICHEL

    Je précise ( tant qu’à faire de la politique sur un dossier qui devrait être consensuel) que je m’exprime au nom de la NUPES ( LFI)

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  7. Alceste. Alceste.

    L’argument de la rapporteure publique est à mourir de rire, elle évoque l’argument de domaine privé de la ville de Cassis.
    Il existe donc selon elle un domaine public et un domaine privé d’une municipalité.
    Visiblement elle a sûrement sévi dans une vie antérieure à Marseille où la gaudinie tapait volontiers dans le patrimoine marseillais à des fins personnelles.

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  8. ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

    Donc la villa, propriété de la municipalité, fait partie du “domaine privé” mais son évaluation a été faite par le service des Domaines, qui évaluent les propriétés tenues par les collectivités et services publics….
    Gaudin a donc plusieurs héritières : Martine Vassal ET Danièle Millon.

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