La métropole table sur 390 demandes de permis de louer par an à Noailles

Insalubrité
Bref
le 16 Sep 2019
0

À partir du 15 octobre, Marseille expérimentera le « permis de louer » dans le quartier de Noailles. Objectif, lutter contre l’insalubrité et encourager les propriétaires à effectuer des travaux dans leur logement, rappelle La Marseillaise dans son édition de lundi. Cette mesure, adoptée en février par la métropole et instaurée par la loi ALUR de 2014, est déjà entrée en vigueur dans d’autres villes du nord et de la banlieue parisienne mais aussi dans la région. C’est le cas, depuis avril 2018, à Châteaurenard, où 3 rejets ont été prononcés pour 140 demandes.

À Noailles, le dispositif concerne 690 immeubles et 1588 logements locatifs privés. Avec un taux de rotation de 25 %, explique La Marseillaise, la métropole table sur l’instruction annuelle d’environ 390 demandes d’autorisation préalable de mise en logement, celle-ci étant suivie d’une visite obligatoire. Un prestataire externe sera chargé de mener cette mission. Pour obtenir ce « permis de louer », le propriétaire doit remplir un formulaire et joindre les diagnostiques techniques – déjà obligatoires. Les demandes concernant des immeubles déjà touchés par un arrêté de péril ou d’insalubrité seront rejetées. Les refus seront signalés à la CAF et aux impôts.

Source : La Marseillaise

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire