La métropole sous astreinte pour réaliser l’aire d’accueil des gens du voyage à Marseille
La cour administrative d’appel condamne sous astreinte la métropole à réaliser une aire d’accueil et une aire de grand passage destinées aux gens du voyage à Marseille. Cette décision rendue le 31 décembre 2024, reprise par La Marseillaise dans son édition du 2 janvier et consultée par Marsactu, exige l’exécution d’un précédent arrêt de la même juridiction rendu le 30 août 2019 suite à un recours de l’association La Vie du Voyage. La justice avait alors “enjoint à la métropole Aix-Marseille-Provence de mettre à disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos, ainsi que l’aire de grand passage prévue sur le territoire de Marseille par le schéma départemental d’accueil des gens du voyage publié le 10 janvier 2012”.
La métropole, dans son mémoire de défense, explique notamment son retard par la pandémie du Covid-19 et la restructuration de la collectivité avec la loi 3DS, ainsi que les exigences légales dans un dossier de ce type. Elle affirme toutefois qu’un terrain a été trouvé pour l’aire d’accueil, mais pas pour celle de grand passage. La cour administrative d’appel met donc en place une astreinte de 500 euros par jour de retard, tant que la métropole ne justifie pas l’acquisition du foncier pour les deux sites. Astreinte qui doublera dans trois mois, et atteindra 1500 euros dans six mois, si la métropole n’a pas mis en service les deux aires dans ces délais.
Source : La Marseillaise
Commentaires
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C’est pas grave c’est l’argent des contribuables . On se passera d’autre chose
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Ça pue le commentaire raciste!
Si par hasard tu a un terrain disponible,mais pas trop près de chez toi, faut pas exagérer,fais le savoir à la métropole, ça économisera l’argent des contribuables .
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Mon commentaire à moi est vraiment nul, j’ai pas compris que ça se rapportait à l’astreinte et pas au terrain. Avec toutes mes excuses et meilleurs vœux pour l’an que ven.
Au chapitre des bonnes résolutions, je promet de réfléchir avant d’écrire . Je dois être comme Morano, mes doigtsvont plus vite que mon cerveau.
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En vrac les dates c’est 2012 2019 2024…..
Ça traîne et ça freine
La covid à bon dos… Il ne faut pas hésiter à s’en servir !
Mais on sent comme une espèce de réticence à organiser comme la loi le prévoir une aire d’accueil pour les gens du voyage..
Je parierai volontiers que les communes et la métropole vont bien trouver un moyen pour surseoir à cette décision….
(Et sinon effectivement c’est nos sous de nos impôts, donc bof….)
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Surtout que les municipales approchent…
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La vraie et seule raison de cet “oubli” : on ne veut pas de ces gens, tout simplement. Le considérer comme un “mal nécessaire et obligatoire” durci d’avantage le problème, personne ne désire les avoir près de chez soi. Partout ailleurs sur le territoire se pose la même problématique avec les mêmes conséquences. 😥
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Est-ce qu’il existe des études ou des retours d’expériences qui mesurent les impacts de la création d’aires d’accueil et de grand passage pour les gens du voyage : fréquentation, satisfaction du public concerné (gens du voyage et riverains), baisse des occupations illégales de terrains publics et privés?
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Les choses pourraient être faites avec pragmatisme, efficacité, respect (de la loi), respect (des personnes qui vivent sur ces aires), respect du voisinage. On devraient pouvoir avoir , en France en 2025, des élus et des fonctionnaires en capacité de faire les choses correctement.
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Parce que ça n’est jamais inutile, voici quelques préjugés et idées reçues à déconstruire :
https://www.adav33.fr/23-idees-recues.html#:~:text=Comme%20toute%20personne%20investissant%20dans,par%20de%20l'argent%20public.
Les gens du voyage sont soumis au même traitement fiscal que l’ensemble des contribuables.
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Il a bon dos, le covid, bientôt cinq ans plus tard. C’est aussi lui qui “justifie” apparemment le retard de réalisation de l’immense “plan vélo” annoncé triomphalement en 2019 – qui devait être en grande partie achevé fin 2024. Combien de temps ce prétexte servira-t-il encore ?
Dans les deux cas, il ne faut voir aucune absence de volonté politique, bien sûr.
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clairement l’amende est sous-dimensionnée… ça fait 500 000 max par an à l’échelle de la métropole toute entière, c’est pas du tout disuasif… quelle honte pour Vassal, à gerber comme dab
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ce sont 500 000 € qui pourraient être utilisés plus intelligemment surtout quand on entend Mme Vassal se plaindre de la baisse des dotations de l’État
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c’est énorme, 500.000 euros pour installer sur un terrain des conditions d’accueil correctes. y compris si on tient compte d’un achat de terrain éventuellement.
non, il s’agit bien évidemment d’une volonté politique claire, appuyée à tort sur le “nimby” habituel et constamment annoncé.
sur le même genre de sujet discriminatoire, et de volonté- de non-volonté plutôt- les communes sont prêtes à payer cher le fait qu’elles ne souhaitent pas construire, non plus, de logements sociaux.
à l’extrême droite, ils parlent, sans réalité des faits, d’un “grand remplacement”. je pense qu’on est surtout dans un grand remplacement par des c..s !
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500 000€ c’est le montant de l’amende pas celui des travaux
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oui, j’avais bien compris ! et je comparais le prix de l’amende au coût éventuel d’une réalisation d’aire pour les gens du voyage, et je pense que 500 000 euros de travaux c’est du 5 étoiles….
et là ce serait une utilisation “intelligente”.
mais on parle de la métropole, pas des bisounours !
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Les électeurs ne veulent pas d’une salle de shoot près de chez eux, alors les gens du voyage…idem
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“Les électeurs”… belle généralité.
Si nos élus, fonctionnaires et journalistes faisaient tous (certains le font) correctement leur boulot d’information de la population, si certains pouvaient arrêter d’agiter les peurs et les préjugés, si tous agissaient avec efficacité et respect encore une fois, il n’y aurait pas ces réactions de rejet.
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“Les électeurs”, je ne sais pas, car il ne s’agit pas d’un bloc monolithique. En revanche, la propension de certaines personnalités politiques à flatter la peur de l’autre est une constante. On se souvient de la réaction du petit Moraine, d’une rare brutalité, lorsqu’il a appris naguère que quelques migrants devaient être hébergés dans le 8e : https://marsactu.fr/bref/yves-moraine-ecrit-au-prefet-son-opposition-absolue-a-laccueil-de-migrants-dans-le-8e/
On attend des élu•es qu’ils aient un minimum de hauteur de vue, et non qu’ils devancent la réaction supposée de la frange la plus intolérante de l’électorat pour faire de la démagogie.
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