La mairie de Marseille représentera la subvention à SOS Méditerranée attaquée en justice
L’audience se tient ce jeudi 12 septembre au matin, mais la majorité municipale a décidé d’anticiper une éventuelle annulation de la délibération autorisant une subvention de 30 000 euros, accordée à l’association de sauvetage en mer SOS Méditerranée. Comme Marsactu l’écrivait ce lundi, le rapporteur public a indiqué qu’il entendait aller dans le sens des requérants, en l’occurrence l’ancien député Renaissance et conseiller municipal d’opposition Lionel Royer-Perreaut. Ce mercredi, dans un communiqué, la Ville disait vouloir présenter à nouveau une délibération, devant le conseil municipal, comme La Provence l’a indiqué ce jeudi. “Le Conseil Municipal votera donc le retrait de la décision de 2021 et attribuera une subvention intégrant un fléchage exclusif vers les opérations de sauvetage en mer proposées par SOS Méditerranée“, peut-on lire dans le communiqué.
La municipalité prend appui sur une décision du conseil d’État portant sur une subvention similaire, votée par la mairie de Paris et également attaquée. En dernier ressort, la juridiction d’appel en matière de droit administratif estimait que les collectivités locales pouvaient participer au financement de l’ONG, dont le siège social est à Marseille.
Source : La Provence
Commentaires
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La prochaine fois que la mairie de Marseille demande une consultation juridique directement à celui de la mairie de Paris,cela évitera le ridicule et des frais.
Ils vont donc copier le PSG, la honte ! Et après cela veut donner la leçon à Alexandre Ricard.
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Alceste ne regarde jamais la lune, mais le doigt qui lui désigne la lune.
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Delenda est Massilia. La subvention parisienne de 2019 a été annulée le 03 Mars 2023 et la subvention marseillaise date de 2021. Votre post est donc nul et non avenu.
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La subvention de 100 000 euros, octroyée en 2019 à l’ONG SOS Méditerranée par la ville de Paris, a été jugée conforme, après qu’elle a été annulée en cour administrative d’appel, accusée de prendre parti et d’interférer “dans des matières relevant de la politique étrangère “.
Le Conseil d’État a tranché le lundi 13 mai 2024.
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Je félicite d’avance le conseil municipal de faire en sorte que cette aide humanitaire puisse aboutir et honte à ceux qui s’y opposent.
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Quo peut s’opposer sérieusement à ce que l’on veuille sauver enfants, femmes et hommes de la noyade ?
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