La justice penche pour une annulation de la subvention de la mairie à SOS Méditerranée

Cible
Bref
le 9 Sep 2024
12

Le rapporteur public vient de rendre ses conclusions et penche plutôt pour l’annulation « totale ou partielle ». Ce jeudi 12 septembre, le tribunal de Marseille devra statuer sur une requête engagée par l’ancien député Renaissance Lionel Royer-Perreaut contre la délibération prise par le conseil municipal en 2021. Celle-ci acte le versement d’une subvention de 30 000 euros à l’association SOS Méditerranée.

À l’époque maire d’opposition LR des 9e et 10 arrondissements, Lionel Royer-Perreaut met principalement en avant dans son argumentaire un défaut d’information des élus d’opposition. Mais également, écrit son avocate Sandra Blanchard, le fait que « la subvention accordée à l’association SOS Méditerranée était illégale compte tenu de son but politique et de son interférence avec la politique étrangère de la France et les compétences relevant des institutions de l’Union européenne ». L’association SOS Méditerranée, qui vient en aide aux migrants risquant leur vie à la recherche d’une vie meilleure, est régulièrement la cible de groupes ou personnalités de droite et d’extrême droite.

Violette Artaud

Commentaires

Rejoignez-la communauté Marsactu pour, vous aussi, contribuer au débat local. Découvrez nos offres

ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné⋅e.

  1. BRASILIA8 BRASILIA8

    Je croyais naïvement que moins de déchets ( objectif européen)+ tri ( payé dans les impôts locaux ) + recyclage ( conteneurs verts et jaunes ) = moins besoin d’un incinérateur or il va en falloir un plus gros ?

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


[woocommerce_social_login_buttons return_url="https://marsactu.fr"] Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire