La justice reconnaît la faute inexcusable de Lidl dans le suicide de Yannick Sansonetti
C’était le premier round d’une affaire lourde de signification. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de l’entreprise Lidl dans l’affaire du suicide de Yannick Sansonetti, a annoncé son frère, Nicolas Sansonneti. Un drame survenu dans les locaux de l’entreprise à Rousset en 2015. En s’appuyant sur plusieurs documents, dont un rapport de l’inspection du travail, le tribunal a estimé que les conditions de travail de ce technicien de maintenance, et l’absence de prise en compte des risques psycho-sociaux dans l’entreprise engageaient la responsabilité de l’employeur (lire notre article sur l’audience du 17 mai dernier). La justice civile n’a donc pas attendu qu’un procès pénal ait lieu pour prendre position. Lidl devra verser 90 000 euros de dommages et intérêts répartis entre ses ayants-droit : sa mère, sa compagne et son fils.
“Pour la première fois en 3 ans, une juridiction indépendante nous donne raison et condamne LIDL, a réagi le frère du défunt, qui porte un combat pour la reconnaissance du burn out. C’est une décision qui va désormais faire jurisprudence pour toutes les autres familles qui souffrent et pour lesquelles, on peut agir”. Lidl a deux mois pour faire appel de cette décision.
Commentaires
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90 000 pour Lidl, c’est symbolique.
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il n’y a pas de cause unique à un suicide. pourtant, une responsabilité de Lidl doit être prise en considération pour le harcèlement moral qu’il n’ a pas contribué à prévenir : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=403
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