La justice déboute la CGT de Carrefour Le Merlan qui estime que son groupe détourne le CICE

débouté
Bref
le 21 Nov 2019
0

La justice ne sanctionnera pas Carrefour. En octobre dernier, la CGT Carrefour Le Merlan assignait la filiale hypermarché devant les tribunaux pour « détournement du CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ndlr] de son objet prévu par la loi ». Le syndicat estimait que cette aide de l’État devait être conditionné à une amélioration dans le domaine du recrutement. Mais la justice vient de le débouter : « La sauvegarde de la compétitivité d’une entreprise est susceptible de justifier sa réorganisation quand bien même celle-ci aurait un impact sur l’emploi et les décisions prises en la matière par le chef d’entreprise relèvent de son seul pouvoir de gestion », peut-on lire dans ses motivations.

Carrefour le Merlan a lancé il y a peu un projet visant à réduire la surface de vente et sous-traiter une partie de l’activité. Mais « la loi ne prévoit pas de sanction pour l’utilisation du CICE », déplore la CGT. Dans un communiqué, le syndicat poursuit : « L’important est que tout le monde à compris l’hypocrisie et l’arnaque des lois qui sont faites pour les plus riches financées par notre argent. »

Commentaires

Vous devez être vous-même abonné pour écrire un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

Ajouter un commentaire

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire