La justice confirme l’utilité publique de l’expropriation des immeubles de la rue d’Aubagne

Rue d'Aubagne. Photo : B.G.

La procédure vient des propriétaires des immeubles voisins, expropriés au nom d’un projet flou. Les propriétaires des 69, 75 et 81 de la rue d’Aubagne contestaient devant la justice la déclaration d’utilité publique (DUP) de la réserve foncière portant sur les immeubles allant du 65 au 83 de ladite rue. Une décision des pouvoirs publics survenue après les effondrements du 63 et du 65, en 2018, qui avaient causé la mort de huit personnes. Dans un jugement rendu le 6 avril, le tribunal administratif de Marseille a décidé de débouter les propriétaires, et de valider la DUP, indique La Provence.

“Le projet de constitution de cette réserve foncière présente un caractère d’utilité public, qui s’inscrit dans le cadre des objectifs de réhabilitation et de renouvellement urbain du schéma de cohérence territoriale comme de la lutte contre l’habitat indigne ou dangereux”, peut-on lire dans le jugement. Tandis que les propriétaires estimaient que l’expropriation n’était pas nécessaire et qu’ils pouvaient réaliser les travaux, le tribunal oppose un autre argument. Il pointe notamment “les imbrications techniques des immeubles” mais reconnait tout de même “des atteintes à la propriété privée et des coûts élevés”.