La hausse de la taxe foncière à Marseille est annulée

Une menace à 50 millions d’euros pèse désormais sur les comptes de la Ville de Marseille. Le tribunal administratif de Marseille a prononcé ce vendredi l’annulation du budget 2022 de la collectivité et de la hausse de 14 % de la taxe foncière qui l’accompagnait. Cette décision, attendue, fait suite au recours du conseiller municipal d’opposition Pierre Robin et d’un collectif de propriétaires, défendu par l’avocat Jacques Gobert.

Les 175 000 contribuables concernés peuvent donc réclamer le remboursement du trop-perçu, mais devront attendre le délai fixé jusqu’au 30 septembre par le tribunal pour l’entrée en vigueur de l’annulation. Le jugement reconnaît en effet les conséquences que pourraient avoir l’absence de tout cadre budgétaire pour la continuité du service public municipal, notamment ses contrats signés en 2022. Il invite même la Ville à régulariser le taux de la taxe de manière rétroactive, ce qui semble rendre empêcher ces demandes de remboursement.

Actualisation à 17h20 avec la précision sur la possibilité d’une régularisation du taux de taxe selon le tribunal administratif

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