La hausse de la taxe foncière à Marseille est annulée

Taxés
Bref
le 14 Avr 2023
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Une menace à 50 millions d’euros pèse désormais sur les comptes de la Ville de Marseille. Le tribunal administratif de Marseille a prononcé ce vendredi l’annulation du budget 2022 de la collectivité et de la hausse de 14 % de la taxe foncière qui l’accompagnait. Cette décision, attendue, fait suite au recours du conseiller municipal d’opposition Pierre Robin et d’un collectif de propriétaires, défendu par l’avocat Jacques Gobert.

Les 175 000 contribuables concernés peuvent donc réclamer le remboursement du trop-perçu, mais devront attendre le délai fixé jusqu’au 30 septembre par le tribunal pour l’entrée en vigueur de l’annulation. Le jugement reconnaît en effet les conséquences que pourraient avoir l’absence de tout cadre budgétaire pour la continuité du service public municipal, notamment ses contrats signés en 2022. Il invite même la Ville à régulariser le taux de la taxe de manière rétroactive, ce qui semble rendre empêcher ces demandes de remboursement.

Actualisation à 17h20 avec la précision sur la possibilité d’une régularisation du taux de taxe selon le tribunal administratif

Notre décryptage : 

Julien Vinzent
Journaliste.

Commentaires

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  1. Assedix Assedix

    Entre la taxe foncière pour la commune, l’accord sur le temps de travail à la métropole et sans doute ce soir la loi sur les retraites qui devrait être censurée (au moins partiellement) par le Conseil Constitutionnel, on a 3 exécutifs qui vont se faire rappeler la loi le même jour.Et sans doute que chacun de ces exécutifs va accuser que cla justice (ou le CC) d’être trop pointilleuse…

    Mais qu’on se rassure, ça ne les empêchera de se faire passer pour des gens sérieux et d’agiter la menace populiste !

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    • Tarama Tarama

      Raté pour les retraites.

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    • Assedix Assedix

      je pourrais être de mauvaise fois et dire que certains articles ont malgré tout été censurés… mais c’est vrai que je n’ai pas été trop clairvoyant sur ce coup-là 😀

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  2. ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

    Pierre Robin doit jubiler (a sa place on en ferait autant)
    Vassal et LRP doivent en avoir des sueurs froides : eux qui se voient maires en 2026 ne vont pas apprécier ce jeune qui se fait remarquer. Il va faire de l’ombre.
    Ma main a couper que nos deux compères vont le faire tomber à son tour. Faut pas être plus intelligent que la patronne ou le patron.

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  3. vékiya vékiya

    avant la hausse un rééquilibrage entre les quartiers et les bâtis (le cabanon de 200m²…) serait opportun

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  4. Peuchere Peuchere

    Payan est nul. Rendez nous Rubirolla. Elle a la légitimité, lui non. Et encore moins depuis cette décision juridique.

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  5. Patafanari Patafanari

    D’ici septembre ils vont recommencer le processus dans les règles et pis c’est tout. Pas de remboursement et Payan de se présenter en défenseur acharné des “défavorisés”.

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  6. Jack Jack

    Annulation du budget … heureusement que Payan a recruté les meilleurs . Celle ci , on l’avait pas encore faite à Marseille. Alors monsieur le maire , c’est encore la faute à Gaudin ?

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    • PineGap PineGap

      Pas du tout. Les responsables ne sont pas les élus, mais les fonctionnaires de la ville qui sabotent et traînent des pieds…

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    • Pascal L Pascal L

      Et qui, très majoritairement, ont été recruté lors des précédentes mandatures.

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    • Peuchere Peuchere

      PineGap
      Si vous pensez vraiment ca, c’est encore pire pour Payan et sa bande.
      Ils sont incapables d’imposer leurs arbitrages politiques, faibles et inconséquent.
      En voulant les défendre, vous les enfoncez encore plus !!!!!

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    • Assedix Assedix

      Regardez donc la date de publication du 1er article 😉

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