La dissolution de l’ordre départemental des médecins suspendue par la justice

Imbroglio
Bref
le 29 Août 2018
0

Après des mois de lourdes tensions au sein de l’ordre départemental des médecins des Bouches-du-Rhône, l’agence régionale de santé (ARS) avait décidé en juin de dissoudre l’institution. Le tribunal administratif vient de suspendre cette décision suite à un recours en référé d’anciens membres du conseil. Ces derniers contestent la légalité de l’arrêté de dissolution, et estiment que, tant que leur requête ne sera pas jugée sur le fond par le tribunal administratif, l’ordre n’est pas en mesure de rendre des décisions légitimes. D’autant plus que des élections pour renouveler le conseil doivent se tenir le 13 octobre prochain.

Le tribunal administratif leur a donc donné raison et estime que les arguments apportés par les requérants créent “un doute sérieux” sur “l’impossibilité de fonctionner” de l’institution constatée par l’ARS. Le conseil départemental de l’ordre des médecins devraient donc pouvoir reprendre ses activités avec ses membres élus précédemment, jusqu’à la tenue d’une audience pour examiner la légalité de sa dissolution.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire