Habitat indigne : la loi portée par Bruno Gilles (LR) sera examinée en mars au Sénat

Agenda
Bref
le 24 Jan 2019
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La proposition de loi de Bruno Gilles (LR) concernant la lutte contre l’habitat indigne arrivera en séance publique au Sénat le 5 mars pour un vote le lendemain. Le sénateur marseillais, par ailleurs candidat à la mairie veut mettre en place plusieurs mesures dont la création d’une Orcod (opération de résorption des copropriétés dégradées) à Marseille. C’est son homologue niçoise Dominique Estrosi-Sassone qui a été nommée rapporteure de cette loi.

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