Habitat indigne : la loi portée par Bruno Gilles (LR) sera examinée en mars au Sénat
Agenda
La proposition de loi de Bruno Gilles (LR) concernant la lutte contre l’habitat indigne arrivera en séance publique au Sénat le 5 mars pour un vote le lendemain. Le sénateur marseillais, par ailleurs candidat à la mairie veut mettre en place plusieurs mesures dont la création d’une Orcod (opération de résorption des copropriétés dégradées) à Marseille. C’est son homologue niçoise Dominique Estrosi-Sassone qui a été nommée rapporteure de cette loi.
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