Habitat indigne : l’État et les collectivités rejouent leur éternel ping-pong

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le 16 Nov 2018
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Dix jours après le drame de la rue d'Aubagne, collectivités territoriales, élus et ministres échafaudent des plans pour résoudre le problème de l'habitat indigne à Marseille. Mais avant de passer à l'action, il leur faudra parvenir à accorder leurs violons.

Le 5 novembre, Jean-Claude Gaudin (à dr.), ses adjoints et la sénatrice PS Samia Ghali (à g.) accompagnent le ministre du logement Julien Denormandie (au centre) rue d'Aubagne après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne. Photo Patrick GHERDOUSSI / Divergence

Le 5 novembre, Jean-Claude Gaudin (à dr.), ses adjoints et la sénatrice PS Samia Ghali (à g.) accompagnent le ministre du logement Julien Denormandie (au centre) rue d'Aubagne après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne. Photo Patrick GHERDOUSSI / Divergence

« Jean-Claude, cela serait bien que nous appelions Julien Denormandie et Jacqueline Gourault lundi matin. Je la connais bien, elle était au Sénat avec moi ». Dimanche dans la salle d’honneur, Jean-Claude Gaudin interpelle ainsi Jean-Claude Gondard, son fidèle directeur général des services. Lors de ce point presse de crise, le maire vient clairement de reconnaître qu’il n’en avait peut-être pas assez fait contre l’habitat indigne. Le coup de fil du lundi matin s’est transformé en série de rendez-vous mardi à Paris, à tous les étages du gouvernement, sans compter un appel du président lui-même.

Sur le papier, tous appellent à l’unisson à l’union des collectivités, de l’État et des structures compétentes et à une simplification des procédures, notamment d’expropriation. Mais cela cache mal une ligne de fracture qui se dessine déjà entre Paris et Marseille.

Pour l’heure, la seule réponse gouvernementale tient en une lettre des deux ministres compétents en matière d’habitat adressée à la fois à Jean-Claude Gaudin et Martine Vassal. Le ton du courrier ne respire pas l’empathie, bien au contraire. Les ministres rappellent le maire et la nouvelle présidente de la métropole à leurs propres obligations, au premier rang desquelles la mise en sécurité des citoyens marseillais qui pourraient être menacés par leurs propres habitations.

Les collectivités locales veulent éviter un audit à charge

Ils demandent la réalisation d’« un diagnostic sans délais » en continuant de mobiliser les experts du Centre scientifique et technique du bâtiment qui sont à pied d’œuvre depuis vendredi 4 novembre. Ceux-ci expertisent en premier lieu l’îlot évacué à l’angle des rues Jean-Roque et d’Aubagne. Dans un second temps, comme annoncé par le préfet, ils élargiront leurs analyses techniques à tout Marseille en passant au crible les immeubles qui présentent un risque relevant de l’urgence. « Nous vous proposons de vous accompagner plus largement quant à un repérage sur l’ensemble du parc de logements du centre ancien », écrivent les ministres.

Cette démarche pourrait à nouveau déboucher sur une situation où l’État viendrait dicter au maire ou à la présidente de la métropole les immeubles qui demandent une action urgente. Lors de sa prise de parole, mardi, la présidente de la métropole, Martine Vassal, annonçait vouloir prendre en charge à parité avec l’État le coût de cette expertise pour s’imposer dans le jeu. L’effet « traînée de poudre » du mot d’ordre #BalanceTonTaudis s’il met les services municipaux au bord de la rupture permet un premier état des lieux des immeubles à traiter d’urgence dans ce futur plan que chacun appelle de ses vœux.

Un plan de 2017 resté dans les cartons

Le deuxième point de tension entre Paris et Marseille est résumé dans la conclusion, peu amène, de la lettre ministérielle:

Il nous apparaît qu’il serait opportun de mettre rapidement en œuvre le protocole de lutte contre l’habitat indigne que nous avons avons conclu ensemble en décembre 2017, et notamment d’enclencher les OPAH RU qui sont prévues.

Après des mois de retard sur le calendrier prévu et un changement complet des préfets, ce protocole ambitieux était signé par le ministre du logement d’alors, Jacques Mézard et les représentants des collectivités locales il y a quasiment un an (voir encadré). Depuis, peu d’avancées ont donc eu lieu, symbole de la lourdeur de ce nouveau dispositif.

Le protocole de 2017

Dans ce protocole, rien ne concerne directement l’habitat dégradé du centre-ville, si ce n’est l’allusion aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH RU). Sous ce nom barbare, se cache un dispositif incitatif, qui permet d’aider les propriétaires à financer leurs travaux grâce à des aides plus ou moins importantes selon l’état du bâti.  Leur montant est conditionné au montant du loyer en sortie d’opération. A cela s’ajoute une dose de coercition en ciblant les immeubles les plus dégradés pour lesquels des travaux précis sont prescrits. En cas de refus, l’opérateur peut lancer une expropriation pour laquelle une déclaration d’utilité publique est nécessaire.

C’est un dispositif complexe et long. La société d’aménagement publique Soleam en pilote un du même type sur plusieurs sites du grand centre-ville. Signé en 2011, il est passé par une phase d’étude en 2013 et a été confié à la Soleam en 2016. Elle vise 83 immeubles sur cinq sites et 132 logements à réhabiliter, une paille en comparaison des quelques 40 000 logements jugés potentiellement indignes à Marseille.

Malgré ces difficultés, les ministres disent partager le constat d’une nécessité de travail en commun. Le préfet est donc appelé dans les jours prochains à mobiliser les outils, agences et établissements publics qui pourraient contribuer « à améliorer en profondeur la qualité de l’habitat et du cadre de vie ». Interpellant le gouvernement, la sénatrice Samia Ghali (PS) plaide pour une nouvelle opération d’intérêt national comme Euroméditerranée à l’échelle du centre-ville. Pour l’heure, la forme juridique n’est pas connue et importe peu. Ce qui compte est de trouver l’ensemble des acteurs réunis autour des mêmes objectifs et d’un seul opérateur.

L’Orcod In, le remède miracle que veut la droite locale après l’avoir refusé

C’est le sens de l’Orcod In, dont le sénateur Bruno Gilles (LR), candidat déclaré à la mairie en 2020, a fait le point majeur de ses propositions présentées ce jeudi en conférence de presse à Paris. Derrière ce nouveau sigle barbare, se cache un opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national. La première a été lancé à Clichy. Elle permet de concentrer les crédits de tous les partenaires sur des copropriétés ciblées avec un seul opérateur à chaque fois. Bruno Gilles se propose de porter personnellement ce projet auprès du maire mais n’aurait, selon nos informations, pas reçu le feu vert de l’hôtel de ville. L’Orcod In n’est pas une nouveauté. Elle figurait en bonne place dans le rapport Nicol, commandé par le ministère de la Santé, comme outil principal de l’action publique et là encore, la préconisation de l’Etat avait été balayée.

Or, dans la foulée les collectivités avaient refusé de recourir à ce dispositif notamment parce qu’il nécessitait de recourir à l’établissement public foncier, présidé par le maire LR de Salon, Nicolas Isnard au titre de son mandat régional. La première raison avancée est financière puisque l’État demandait à la région d’augmenter la Taxe spéciale d’équipement (TSE) pour contribuer à cet effort. En février 2017, le maire de Salon répondait : « Celle-ci est censée être indolore, car de quelques euros par an et par habitant. Or, nous avons été élus avec Christian Estrosi sur la base d’un refus de l’augmentation des impôts.”

À l’époque, Arlette Fructus, écartée ce jeudi par la région, était solidaire de son président et elle avait fait le même type de réponse à Marie-Arlette Carlotti qui s’inquiétait de voir le rapport Nicol durablement planté. Après que le président Muselier a décidé de lui retirer sa présidence de commission, elle se fait moins solidaire. « Il faut que le président de région prenne ses responsabilités : c’est lui qui a refusé d’augmenter la taxe pour agir contre l’habitat indigne. Mais la vérité c’est qu’il a détourné l’établissement public foncier de sa démarche originelle qui est de faire de la veille foncière pour aider les communes à faire du logement social. Il préfère l’utiliser pour faire du développement économique ».

À l’époque, le président de l’EPF assumait cette position. Celle-ci prend un tour bien différent aujourd’hui :

“J’ai sillonné l’ensemble de la région pour entendre les maires et comprendre ce qu’étaient leurs priorités. À l’exception de quelques villes, aucun d’eux ne m’a parlé de l’habitat insalubre. Si l’EPF doit évoluer c’est plutôt pour faire de la veille foncière pour le développement économique en plus du financement du logement social. L’EPF est là pour servir les territoires.”

Si Bruno Gilles souhaite relancer ce dispositif, il faudra qu’il convainque son ami Renaud Muselier de faire de l’habitat une priorité et de l’EPF le véhicule adéquat. Or, pour l’heure, ce dernier n’a pas montré le moindre signe d’une volonté d’action commune sur ce dossier.

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Commentaires

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  1. Brallaisse Brallaisse

    Cet article, toujours très détaille comme à l’habitude est proprement effarant.
    Le constat a été bien fait en son temps au travers des différents rapports, les solutions en grande partie trouvées et financées mais refusées pour des raisons d’intérêts personnels ( sous entendu financières) , d’inimitié locales et de grenouillage politique.
    Bien entendu toute cette clique étant dévouée à la cause publique et à l’intérêt général. Cela ne faisant aucun doute , du moins à leurs yeux.
    D’ailleurs , pour ma culture personnelle j’aimerais connaître les avantages pécuniaires d’une vice présidence au conseil régional, au hasard.
    Et maintenant à les écouter ,tous ces tristes sires n’y étaient pas, ne se souviennent pas , n’y sont pour rien , limite contraints pour voter et quand vous leurs posez la question s’ ils connaissent Gaudin , ils vous répondent ; Qui?.
    Alors j’espère que les hauts fonctionnaires détachés par Paris vont proprement réduire à néant ces gens là , les mettre face à leurs responsabilités de ne rien faire depuis des décennies . Enfin de ne rien faire , je dois mesurer mes propos à cet égard , car faire ils faisaient par l’action de bien se servir sur notre dos et grassement au travers d’avantages et combines multiples et diverses, sans vergogne. Une fois dit tout ceci , se pose l’éternelle question du vide sidéral marseillais en terme politique , à se demander d’ailleurs si le mot politique (Politikos) est applicable à Marseille.
    Rappelez vous la devise de Marseille : »« Actibus immensis urbs fulget Massiliensis », (« La ville de Marseille resplendit par ses hauts faits »), et bien nous sommes servis!: huit morts.

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    • Félix WEYGAND Félix WEYGAND

      Le régime des indemnités des élus locaux est décrit là : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire-des-elus

      Non, les voitures individuelles avec chauffeurs dédiés pour tous les élus ont assez généralement reculés et les élus n’ont pas de notes de frais, déplacement et autres. Pour les déplacement sur les territoires où ils ont mandat et dans le cadre de celui-ci ils peuvent généralement utiliser une voiture avec chauffeur, justement parce qu’ils n’ont pas de remboursement de frais.
      Pour l’immense majorité des élus locaux (ceux des petites commune, ou à Marseille les Conseillers d’arrondissement sans délégation), leur mandat c’est du bénévolat, c’est pour cela que bien souvent les gens ne se font pas prendre deux fois à accepter de se présenter à une élection.
      En revanche, dans des collectivité plus importantes certains peuvent faire carrière d’ « élu local » : un mandat de conseiller municipal, ou mieux d’adjoint, cumulé avec un mandat de Conseiller départemental ou régional, ou mieux de vice-président, peut assez vite dépasser les 3000€ brut avec un maximum de 8500€ brut, disons de 2400 à 7000 net mensuel… Si les élus à la Ville de Marseille, à la Région ou au Département sont bien dans ces niveaux d’indemnité, cela concernent en fait qu’une proportion infime des élus locaux.

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  2. Maggimag13 Maggimag13

    C’est affligent… Même la perte de vies ne leur fait aucunement reprendre pieds dans la réalité… Au-delà de la colère… Durement réprimée… Jamais de solution locale… Faut il prendre le palais ? Mais lequel ? Tous !!!

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  3. Félix WEYGAND Félix WEYGAND

    Je ne crois pas que cet « accordement de violons » se produira de façon satisfaisante pour plusieurs raisons :
    1°) D’abord c’est vrai que la réglementation et l’empilement du mille-feuilles des responsabilités entre collectivités territoriales (aux services plus ou moins redondants et aux élus plus ou moins concurrents) et services de l’Etat (plus ou moins dotés de moyens toujours plus parcimonieux) ne facilitent pas la prise de décision et encore moins la rapidité, l’économie et la cohérence de l’action. MAIS ceci est vrai pour la France entière et ne peut pas être une explication suffisante de la situation de Marseille.
    2°) A Marseille il n’y a pas depuis le début de l’ère Gaudin de politiques publiques, c’est-à-dire d’efforts planifiés et de long-terme visant à concentrer des moyens budgétaires et des savoir-faire techniques pour résoudre les problèmes de la ville (urbanisme, habitat, circulation, dépollution, sécurité, éducation, santé publique, développement économique, etc.). Tous ces problèmes ne peuvent pas être traités en même temps dans une ville pauvre et ils ont des influences mutuelles (par exemple : le niveau d’éducation fait baisser l’insécurité et favorise le développement économique), il faut faire des choix, c’est cela faire de la politique et en fonction de ces choix on peut être sur un programme plus ou moins « de droite » ou de « gauche », progressiste ou conservateur.
    A Marseille, il n’y a pas de choix… il y a du saupoudrage clientéliste par quartier, communauté, corporation ou syndicat, il y a des « coups » qui permettent d’avoir une photo dans La Provence le jour où on inaugure une équipement, accueille un repreneur d’équipe de foot ou un tournage de film… mais il n’y a pas de politique, pas de temps long. Le rapport au temps c’est de regarder les chiens crevés flotter au fil de l’eau.
    3°) Il s’ensuit que ni les élus (en charge ou dans l’opposition), ni les services administratifs n’ont la moindre expérience, ni la moindre idée de ce que c’est qu’une politique publique, de ce qu’il faudrait faire, de la manière de le faire… d’autant que la situation est tellement dégradée que sur tous ces sujets, l’effort et la durée de cet effort excèdent maintenant clairement les moyens disponibles et la durée des mandats de élus, si ce n’est celle des carrières d’un corps de haut-fonctionnaires vieillissant.
    4°) L’Etat peut donc bien enfoncer le nez des décideurs de la Ville dans le caca qu’ils ont répandu partout pendant des années… même s’ils entendent la leçon, on voit mal ce qu’ils peuvent faire d’autre que de partir en débandade en criant « ce n’est pas moi c’est l’autre ».

    Ils ne peuvent pas être les auteurs, ni les acteurs de la solution du problème. Le problème c’est eux. Et c’est nous qui l’avons.

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Excellent résumé du problème.

      Et donc, nous sommes les deux pieds « dans le caca qu’ils ont répandu partout pendant des années ».

      La question est : comment allons-nous en sortir ?

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    • Reuze Reuze

      Merci pour ce résumé pertinent, à défaut d’être salutaire tant on peine à voir le début d’une solution…

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  4. Malaguena/Jeannine Malaguena/Jeannine

    pour info Christian Nicol n’est pas n’importe qui :
    Directeur du logement et de l’habitat de la ville de Paris depuis 2003, Christian Nicol est ingénieur de l’École centrale et inspecteur général de l’administration du développement durable. Il a notamment été chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social (2000-2003), directeur du cabinet de Louis Besson au secrétariat d’État au logement (1998-2000) et directeur de l’Agence nationale de l’habitat (1992-1998).

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  5. Brallaisse Brallaisse

    Concernant les indemnités , effectivement c’est toujours la même infime partie qui se sert, mais toujours la même depuis 20 années. Des professionnels de la politique qui ne vivent que de cela et qui sont prêts à tout , je dis bien à tout pour conserver les postes qu’ils occupent. Qu’on fait nos sénateurs au Sénat à part fréquenter la cantine ?, et je ne parle même pas des autres élus vu l’état de la ville.
    Cher F.Weygand, concernant votre commentaires sur le mille feuille , oui mais , car nous trouvons toujours les mêmes. C’est non pas une accumulation de strates mais d’incompétences . Pour le point deux on peut résumer en un mot : »clientélisme » ,donc pas de vision à long terme car il faut préserver « la gamelle », à part de la politique , je le fais mal mais je ne sais faire que cela.
    Sur le point trois , il est vrai que le secrétaire général est toujours très élégant et très bien coiffé à croire que nous trouvons ici ses deux principales activités : la mode et le brushing. Pour le reste la DLC est dépassée.
    Point 4 , ils faut qu’ils dégagent par la flûte ou le tambour. Rendez vous compte si Gaudin démissionne par hasard , son successeur immédiat est un repris de justice en appel, soit mais quand même.
    Avouez que cela est quand même , non pas drôle mais affligeant

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  6. LaPlaine _ LaPlaine _

    C’est tout de même très démoralisant (pour le moins), cette pétaudière n’a donc pas d’issue que perdurer pour longtemps encore. Cette ville nécessite réellement une action d’intérêt national sur 15 ans mais au vu de l’ampleur des dégâts il n’y as pas de structure ad hoc et surtout ni moyens à la hauteur, ni personnel politique compétent localement.

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  7. Brallaisse Brallaisse

    Votre dernière phrase résume tout à fait la situation , et elle est encore plus dévastatrice.

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  8. corsaire vert corsaire vert

    Merci à tous pour vos interventions sensées ..je ne peux m’empêcher de penser à ces pauvres gens évacués et relogés dans des conditions précaires ( hôtels etc..) au moins cher bien entendu car les victimes sont aujourd’hui un enjeu essentiellement financier une fois la larmette épongée .
    Les requins sont en train de dépecer les victimes et c’est à celui qui aura le plus gros morceau .
    Enfin les pauvres dégagent le centre ville ! place aux promoteurs !

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    • petitvelo petitvelo

      Et pour qui il va être ce PPP là ?

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  9. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    Excellent article Mais ne serait ce pas un des résultats de bientôt 40 ans de décentralisation? Il faut rappeler que dans la foulée de la nuit du 4 août 1789 au cours de laquelle l’Assemblée nationale constituante avait aboli les privilèges, les Républicains modifièrent profondément l’organisation administrative de la France. Les provinces furent supprimées car jugées à la fois impropres à la bonne maîtrise du territoire national par le pouvoir central et profondément injustes relativement à leur représentation auprès de ce même pouvoir central parce que trop inégales en importance. On les remplaça par une entité administrative unique en lieu et place des diverses divisions du royaume, extrêmement différentes par leur taille, se chevauchant les unes les autres et s’enchevêtrant par de multiples enclaves et « dessins tortueux ». (Cf. Wikipédia). Sous l’ancien régime on disait « Parlement (d’Aix-en-Provence) mistral et Durance sont les trois fléaux de la Provence ». La Durance a été canalisée, le mistral se faire rare. En revanche la décentralisation n’a en rien facilité l’administration des Bouches-du-Rhône et singulièrement celle de la ville de Marseille. En effet ce ne sont plus un seul mais quatre Parlements : conseils municipaux, conseil métropolitain, conseil départementaux et conseil régional qui avec leurs embrouilles sont devenus les fléaux de la Provence. Chacun ne voit que midi à sa porte et en cas de problème tente de refiler à l’autre la patate chaude. Pourtant les ressources de ces entités sortent toujours de la même poche : celle des contribuables.

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