Condamnée en appel, Maryse Joissains (LR) se pourvoit en cassation

Pourvoi
Bref
Violette Artaud
28 Mai 2019 4

Condamnée par la cour d’appel de Montpellier à six mois de sursis et un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics, Maryse Joissains va se pourvoir en cassation. “Les avocats de madame le maire considèrent toujours qu’il n’y a dans ce dossier aucun délit constitué et que cette peine est par conséquence non justifiée ni en fait ni en droit”, ont réagi par communiqué ses avocats après le rendu du jugement ce mardi.

Ces derniers se félicitent tout de même de voir la peine de prison divisée par deux et celle d’inéligibilité par dix par rapport au jugement en première instance. “Madame Joissains dont le mandat se terminera en mars 2020 fait savoir que cette décision judiciaire reste sans incidence sur son choix de se représenter ou non aux prochaines élections”, font -ils enfin savoir. Le fait de se pourvoir en cassation permettra en effet de suspendre la décision dans l’attente d’un nouveau jugement. La peine d’inéligibilité ne s’applique donc pas pour le moment.


A la une

Adoubé par la droite, Guy Teissier ne voit que lui-même pour garder le 9/10
9/10. Légèrement stylisés, les deux chiffres clés apparaissent sur l'invitation comme sur le pupitre. Ce lundi soir, au Cabot, Guy Teissier inaugure une permanence,...
Soutenue ni par le ministère, ni par le maire, la salle d’injection marseillaise s’éloigne
"Pour l'instant, la décision, c'est que l'on n'ouvre rien." La phrase prononcée par Jean-Claude Gaudin ce lundi matin en conseil municipal vient repousser, une...
Les dossiers chauds du conseil municipal du 17 juin 2019
"Foisonnant, touffu... Un vrai jeu des sept familles avec du financier, des infrastructures, de l'école, de la santé, du sport, des parcs et des...
Enquête judiciaire : six membres de la vieille garde de Gaudin vont quitter la mairie
Une nouvelle fois, la visite de gendarmes au sein des services municipaux a des conséquences immédiates et ce, bien avant l'issue de l'enquête préliminaire...
“Difficile de séparer l’impact du nouveau rejet en mer d’Alteo et celui des boues rouges”
La semaine dernière, le CSIRM, le comité de surveillance et d'information sur les rejets en mer d'Alteo, a transmis au préfet un rapport de...
Marseille se met à la vignette anti-pollution mais ne s’en servira presque jamais
Attendue depuis plusieurs années, la petite carte a fait son apparition dans les arrêtés préfectoraux publiés début juin. On y voit une petite zone...

Commentaires

Vous devez être vous-même abonné pour écrire un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

  1. Antoine de MeriaAntoine de Meria

    Je me dis que ce pays à quand même un problème avec les sanctions envers les hommes politiques. Six mois avec sursis, une année d’inéligibilité et qui saute du fait de l’appel et reste bien entendu maire.
    Et à ce moment j’ai quand même une pensée pour ces hommes et ces femmes qui en difficultés font des bêtises et qui comme l’on dit à Marseille morflent un max . Souvenez vous de ce cas “Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à 3 mois de prison ferme lundi, un jeune homme de 22 ans qui avait volé une bûche de chèvre dans un supermarché du quartier de Lardenne parce qu’il avait faim, rapporte La Dépêche du Midi le mardi 22 novembre 2016.
    Je me dis que quelquefois ce pays a un problème avec ses politiques.
    Ne les citons pas , ils n’en valent pas la peine.

    Signaler
    • Electeur du 8eElecteur du 8e

      Vous avez, à la suite d’un autre article, utilisé une fable de La Fontaine à peine modifiée en guise de commentaire. On peut réitérer le procédé ici : « Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

      Signaler
  2. Antoine de MeriaAntoine de Meria

    Cher 8e, le mal est plus profond que cela. Cette quasi impunité a des répercussions sur la démocratie. Rejet des élites, abstention, extrémistes en progression, fonction régalienne de l ‘État remises en cause, défiance face à la justice, police etc.
    Notre modèle est mal en point et notre démocratie avec
    MONTESQUIEU doit faire des saltos arrières dans son tombeau en pensant à l’ équilibre des pouvoirs

    Signaler
  3. ALAIN BALAIN B

    Heureusement qu’elle n’avait pas mis de gilet jaune

    Signaler

Ajouter un commentaire

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire