Condamnation pour le loueur d’appartements Airbnb dans un immeuble en péril

Indigne
Bref
le 29 Juin 2021
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Le tribunal judiciaire a prononcé la condamnation à un an de prison avec sursis du propriétaire d’un immeuble, situé au quartier de l’Opéra, qu’il avait continué à louer pour des locations touristiques de courte durée alors qu’il était frappé de péril. Le tribunal n’a pas retenu la mise en danger d’autrui conformément aux réquisitions du parquet. En revanche, il a retenu l’utilisation de mauvaise foi à des fins d’hébergement d’un local soumis à un arrêté de péril. Cette affaire avait été révélée par La Marseillaise un an après les effondrements de la rue d’Aubagne.

La peine de prison est assortie d’une interdiction d’acquérir les biens à usage d’hébergement pendant cinq ans. Enfin, la société civile immobilière qu’il gère est condamnée à 150 000 euros d’amende, une somme légèrement supérieure aux loyers perçus durant la période où l’immeuble était en péril.

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Commentaires

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  1. Dark Vador Dark Vador

    “Un an de prison avec sursis”… Hormis les 150.000€ d’amende, il y a tellement de fric à faire dans l’insalubre que ça ne risque pas de décourager les candidatures…

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