Affaire Guérini : lourdes peines dans le procès Queyras

Bref
le 7 Nov 2012
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Le procès Queyras, premier volet de l'affaire Guérini examiné par un tribunal a débouché sur de lourdes peines pour la société et trois de ses responsables, selon une dépêche AFP relayée par Maritima. Le patron de cette entreprise soupçonnée d'avoir floué les intercommunalités de Marseille et d'Aubagne en surfacturant le traitement de leurs déchets a été condamné à 4 ans de prison ferme dont un avec sursis. Éric Pascal devra en outre s'acquitter d'une amende de 50 000 euros. Queyras Environnement est interdite de candidater à des marchés publics pendant 5 ans, ce qui n'implique pas automatiquement l'abandon des marchés en cours.

Considérés comme ces complices, son bras droit Pascal Itrac et son fils, Adrien Pascal, écopent respectivement de trois ans dont deux avec sursis et de 18 mois avec sursis. Les trois agents des collectivités impliqués dans des opérations de facturation jugées frauduleuses s'en sortent eux aussi avec du sursis.

Avec 150 000 euros d'amende et 500 000 euros de dommages et intérêts à verser à Marseille Provence Métropole (solidairement avec Pascal Itrac, Adrien et Éric Pascal) prononcés en sus, l'avenir de la société paraît bien sombre. "C'est la mort de l'entreprise que l'on veut", avait déclaré Éric Pascal lors du procès suite aux réquisitions comparables du procureur. Pascal, dont les avocats avaient plaidé la relaxe, fera vraisemblablement appel de cette décision.

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