Avis d’expropriations massives au parc Corot

Info Marsactu
le 25 Nov 2021
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Le tribunal de Marseille a déclaré les deux principaux bâtiments du parc Corot (13e) en état de carence. Cela permet l'éviction rapide des derniers propriétaires. Ceux-ci se disent déterminés à poursuivre leur combat.

Le bâtiment A a été évacué pour péril en 2018. (Photo : BG)

Le bâtiment A a été évacué pour péril en 2018. (Photo : BG)

La procédure a suivi les lentes sinuosités de la justice pour finir par tomber avec brutalité. Par un jugement rendu ce mardi, le tribunal de Marseille a prononcé l’état de carence des bâtiments A et C du Parc Corot. Il estime que les propriétaires sont dans l’incapacité de gérer leur bien. Cette décision était attendue depuis juillet 2018, date à laquelle une lettre de Jean-Claude Gaudin saisissait le président du tribunal pour qu’il constate l’état de carence des deux bâtiments les plus abîmés de cette grande copropriété dégradée. Quelques mois plus tard, un arrêté de péril mettait fin à l’occupation du bâtiment A, le plus insalubre des deux. Il est depuis muré.

Selon nos informations, le juge prononce également l’exécution provisoire de cette décision, ce qui ouvre la porte à l’expropriation prochaine de l’ensemble des propriétaires des deux bâtiments qui comptent respectivement 96 appartements pour le A et 66 pour la tour C.

La métropole prend le contrôle des bâtiments A et C

Dès à présent, le syndicat des copropriétaires devra donc être dissout et les parties communes confiées à la CDC Habitat, chargée de la concession pour le compte de la  métropole Aix-Marseille-Provence. Celle-ci devra dans un second temps présenter devant le conseil métropolitain la demande de déclaration d’utilité publique (DUP). “La métropole prend acte de la décision de justice, qu’elle attendait et qui permet la poursuite des opérations d’accompagnement au redressement de la copropriété dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier”, souligne-t-on au sein de ses services.

D’ores et déjà propriétaire des parties communes, la métropole pourra lancer les expropriations dans quelques mois.

Charge ensuite au préfet d’entériner cette DUP. C’est seulement à cette date que la procédure d’expropriation pourra officiellement démarrer. “Cela prendra entre six et huit mois à partir du moment où la délibération passe en conseil de métropole“, précise une source proche du dossier. Même si cet épilogue tardif ne surprendra personne, il rend plus difficile “le bras-de-fer” qu’une grande partie des propriétaires de la tour C entend poursuivre.

Appel en vue pour les propriétaires

“Nous continuerons le combat par tous les moyens nécessaires, assure Jacques Chanard, ancien président du conseil syndical et propriétaire historique de Corot, déterminé à éviter l’expropriation. Même si le jugement rendu complique nos moyens de défense, nous ferons ce qu’il y a à faire pour nous défendre, sur le plan juridique, médiatique et politique”.

À 77 ans, cet ancien élu LR du pays auxerrois n’a pas d’enjeu financier dans ce qu’il présente comme son dernier combat. “C’est une question de principe, personne ne touche à l’héritage de ma maman“, ajoute-t-il en soulignant que celle-ci a acquis ce bien dans les années 70. “Nous ferons appel par tous les moyens utiles à notre cause”, abonde Victor Gioia, avocat des propriétaires, dans cette procédure. Cela pourrait passer par une contestation de l’exécution provisoire du jugement devant le président de la chambre d’instruction. Les propriétaires attendent de se réunir avant de rendre publique leur stratégie.

Leur avocat a également saisi le parquet pour dénoncer “l’escroquerie” dont seraient victimes les propriétaires depuis que la copropriété a été mise sous administration judiciaire. “Dans cette affaire, le tribunal s’est contenté de reprendre mot pour mot les arguments d’AJA, l’administrateur judiciaire, reprend Jacques Chanard. Quant aux experts mandatés par le tribunal, ils ont écrit ce que la métropole leur demandait d’écrire”.

Pourtant, les rapports remis au tribunal sont sans appel quant à la situation de la copropriété, tant du point de vue de la salubrité que de l’état des comptes. Le montant des travaux nécessaires à la mise en sécurité des escaliers au titre de la sécurité incendie nécessite à lui seul 1,2 million d’euros.

En attendant le plan de sauvegarde

L’avis d’expropriation massive induite par le jugement coïncide avec le lancement du plan de sauvegarde de la cité. Prévu pour débuter en 2022, il sera animé par la CDC Habitat, qui a racheté à l’amiable une grande partie du bâtiment A et quelques appartements de la tour C. L’opérateur privé Urbanis assure la partie relogement et Marseille habitat, la gestion locative. En l’état, le plan de sauvegarde concernera les autres bâtiments de la copropriété.

La concession Corot figure dans un double dispositif : le plan Initiatives copropriétés où la cité a le statut de priorité nationale, qui doit permettre à terme de retrouver un semblant de normalité. De l’autre, Corot s’inscrit dans le projet Grand Saint-Barthélémy-Malpassé pour lequel la métropole espère être en capacité d’obtenir une convention signée avec l’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) avant la fin de l’année.

Cette convention qui embrasse une large part des cités des 13e et 14e arrondissements scellera le destin des deux principaux bâtiments de Corot. Depuis 2015, la métropole n’a jamais cessé de dire que la seule issue possible était leur démolition.

Actualisation le 25 novembre 2021 à 14 H 15 : précision sur le calendrier de la dissolution du syndicat de la copropriété et le futur propriétaire des parties communes.

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