Gaudin saisit le tribunal pour prendre la main sur la copropriété Corot

Info Marsactu
Benoît Gilles
9 Juil 2018 2

Selon nos informations, le président de la métropole a saisi le président du tribunal de grande instance pour qu'il constate la situation de carence de deux bâtiments de cette grande copropriété dégradée (13e). Cette intervention ouvre la voie à une expropriation rapide des bâtiments les plus insalubres.

Vue générale du parc Corot

Vue générale du parc Corot

Ce n’est pas une bonne nouvelle pour certains propriétaires du parc Corot qui risquent de voir leurs biens rachetés à très bas prix. Elle l’est sans doute plus pour les habitants, propriétaires occupants ou locataires, piégés dans cette copropriété très dégradée du 13e arrondissement de Marseille, véritable bidonville vertical.

Selon la vice-présidente de la métropole en charge de l’habitat, de la politique de la ville et de la rénovation urbaine, Arlette Fructus, l’administrateur judiciaire qui gère Corot depuis plusieurs mois a saisi le président de la métropole. “Vincent Gillibert n’est plus en mesure de faire face aux charges courantes de la copropriété et notamment d’assurer les bâtiments A et C, explique-t-elle à Marsactu. Il a donc demandé à Jean-Claude Gaudin de saisir le président du tribunal de grande instance pour qu’il constate l’état de carence de la copropriété.” Joint par nos soins, Vincent Gillibert n’a pas donné suite à notre demande d’entretien sur cette question.

Expertise judiciaire dans les trois mois

Cette étape est décisive dans l’avancée du plan de sauvegarde de la copropriété. Elle doit permettre d’accélérer le processus de prise en main en déclarant d’utilité publique l’intervention sur ces bâtiments. Une fois saisi, le président du tribunal nomme un expert judiciaire qui a trois mois pour juger si la copropriété est effectivement impossible à redresser. Une hypothèse qui semble fort probable, vu l’incapacité de l’administrateur judiciaire à lever des fonds ne serait-ce que pour faire face aux charges d’eau et d’électricité ou d’assurer une sécurité et une salubrité minimale aux résidents.

Les bâtiments A et C sont situés au centre du parc Corot. Le A, une barre ocre, est le plus dégradé. Une montagne d’immondices occupe en permanence son pied. Elle est régulièrement incendiée. Un cloaque d’eau sale y stagne depuis plusieurs mois (lire notre article). Le C est appelé la tour. Si son apparence extérieure est moins délabrée, l’intérieur, parties communes et appartements, relèvent bien du logement indigne.

Une fois cet état de carence constaté, elle fait l’objet d’une ordonnance du juge. Le préfet de région prend ensuite un arrêté. Il permet à l’autorité locale de procéder à l’expropriation dans les immeubles concernés. Il fixe également l’indemnité minimale versée aux propriétaires et un délai pour procéder à l’expropriation.

C’est une bonne nouvelle car c’est un des outils qui peuvent permettre de faire avancer les choses dans le bon sens, estime Alexandra Louis, la députée LREM du secteur qui doit remettre un rapport au ministre de la cohésion des territoires dans les prochains jours. Mais les expropriations peuvent prendre du temps au vu des recours qui sont possibles. Et puis cela pose le problème du relogement des familles qui y vivent. Il faut que tous les partenaires concernés, Ville, métropole et préfecture prennent ce problème à bras le corps.”

Une fois cette carence reconnue, l’objectif de la puissance publique est de racheter au plus bas prix les appartements vétustes des deux bâtiments concernés. “Ce n’est pas une bonne nouvelle, concède Johan Mahé, président de l’association Corot Debout déterminés qui rassemble selon lui 250 propriétaires et habitants. Je comprends mieux pourquoi on laisse la copropriété se dégrader depuis la nomination de l’administrateur judiciaire. Au moins cela me permettra de mettre mon énergie ailleurs.” Lui-même est propriétaire de plusieurs appartements dans le bâtiment C, dont le plus récent a été acheté 40 000 euros à peine.

18 millions pour lancer les opérations

Avec d’autres propriétaires bailleurs et l’ancien syndic professionnel de Corot, ils avaient attaqué en justice la désignation d’un administrateur judiciaire. Les questions prioritaires de constitutionnalité portées par leurs avocat avait été balayées par la Cour de cassation. Les propriétaires ne cessent de vitupérer contre l’administrateur judiciaire et l’état d’abandon de la copropriété depuis qu’il en a la charge. Un activisme vécue comme un harcèlement par l’administrateur. Parmi les propriétaires de Corot figure également Albert Haddad, connu pour multiplier les recours contre de nombreux projets immobiliers marseillais.

La lettre du président de la métropole en direction du président du tribunal est concomitante d’un vote de ladite métropole qui permet de débloquer une enveloppe destinée à financer l’expropriation. “Le conseil métropolitain vient de voter une autorisation de programme de 18 millions d’euros, détaille Arlette Fructus. Elle doit nous permettre de financer le déficit de l’opération. Nous choisirons à l’automne le concessionnaire qui aura la charge de racheter les appartements, de procéder à leur démolition, si cela s’impose, ou de les rénover si c’est encore possible pour en faire des logements sociaux”. La même procédure a été mise en œuvre dans le cadre des plans de sauvegarde de Kalliste (15e) et Bellevue (3e), opérations toujours en cours, où Marseille Habitat a acquis une grande partie des immeubles privés.

Les bâtiments C et A “voués à la démolition”

Cette autorisation de programme fonctionne comme une ligne de crédit qui sera débloquée à mesure de l’avancée du projet. Elle sera accompagnée de crédits de l’agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) et ceux de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) qui sont déjà saisies dans le cadre du plan de sauvegarde. “Ces crédits [nationaux] permettent de prendre en charge 80 % du déficit de l’opération, indique-t-on du côté des services de l’État. Seuls les 20 % restant seront pris en charge par les collectivités.”

“Nous avons déjà un état des lieux précis réalisés dans le cadre du plan, explique Arlette Fructus. Notre objectif est de mettre fin à la copropriété générale et d’agir ensuite immeuble par immeuble. Les deux immeubles centraux, C et A, sont voués à la démolition. Les locataires seront relogés.”

Cette action permettra de libérer une grande part du foncier dans la partie centrale du parc. À terme, ce terrain pourrait être vendu à des opérateurs publics ou privés pour réaliser des opérations immobilières et rétablir une forme de mixité sociale au sein du parc. Niché au creux d’un vallon arboré, avec une vue sur mer depuis les hauteurs des immeubles, le parc Corot pourrait offrir un jour un visage plus attrayant que celui qui est le sien depuis 20 ans.

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