Au 22 rue des Feuillants, l’habitat indigne entre les mains de la justice

Info Marsactu
le 23 Août 2019
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Un locataire du 22 rue des Feuillants, petite copropriété très dégradée, vient de déposer plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui. Ses voisins devraient en faire de même. Des recours qui pourraient mettre en cause propriétaires, agences et syndic.

Fatima Rabah et Dominique Carpentier constate l'état actuel de l'appartement de ce dernier. (Image ML)

Fatima Rabah et Dominique Carpentier constate l'état actuel de l'appartement de ce dernier. (Image ML)

Mise en danger de la vie d’autrui, conditions d’hébergement incompatible avec la dignité humaine, refus délibéré d’exécuter les travaux prescrits, perception de loyers, refus de procéder au relogement… Voici les motifs de la plainte pénale qui vient d’être déposée sur le bureau du procureur de Marseille par l’un des locataires du 22 rue des Feuillants, à Noailles.

Dominique Carpentier habite cette petite copropriété dégradée du centre-ville de Marseille, où règne l’indignité, comme le décrivait Marsactu fin 2018 (lire notre article). L’homme, comme ses voisins, a fini par être évacué de l’immeuble en début d’année. Puis, au mois de juin, certains d’entre eux ont appris qu’ils pouvaient réintégrer leur appartement, après un main levée de péril. Jusqu’à ce Dominique Carpentier découvre l’état inhabitable de leur logement (voir notre vidéo).

Propriétaires, agence et syndic visés

« C’était un chantier inhabitable, avec de la poussière partout. Il y a eu une main levée mais l’appartement était tout détruit. Seulement des plaques de plâtre ont été placées pour cacher la misère », se remémore Dominique Carpentier qui, à bout, a décidé cette fois-ci d’avoir recours à la justice. « Ça m’a conforté dans ma conviction de départ. Aujourd’hui, je veux qu’ils payent et faire en sorte de réintégrer un appartement décent. »

Si la plainte déposée est une plainte contre X, sa lecture laisse peu de doute : elle vise clairement les propriétaires, gestionnaires du bien et/ou syndic. « Le plainte est contre X mais elle est dirigée, explicite Aurélien Leroux, avocat de Dominique Carpentier. Ensuite, en fonction des éléments, le procureur décidera de poursuivre ou pas. Moi ce que je veux pour l’instant, c’est qu’il enquête. »

« Les locataires du 22 rue des Feuillants ont été mis en danger de manière constante, peut-on lire dans la plainte. Ces derniers ont été directement et quotidiennement exposés à des chutes ou à des effondrements en raison des pathologies affectant la structure de l’immeuble. » Pour appuyer cet argument, un rapport d’expert de l’Ampil (association pour l’insertion sociale et le logement) a été joint au dossier. Celui-ci note entre autres « d’importantes fissures structurelles ». L’avocat pointe également le non respect d’obligations en ce qui concerne les installations électriques dans cet immeuble et rappelle un article de loi selon lequel :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé. »

« La poursuite pour mise en danger risque d’être compliquée car il faut prouver le caractère délibéré. Même si ce qui concerne le réseau électrique peut intéresser le procureur. Il y a des règles strictes dont le non respect est plus facile à prouver », veut espérer Aurélien Leroux.

Demandes de loyer répétées

Joints par Marsactu, les propriétaires n’ont pas donné suite à nos sollicitations. Mais l’agence Derivot immobilier a accepté de répondre à nos questions. « Nous ne sommes pas le syndic de l’immeuble mais les gestionnaires de l’appartement. Les travaux qui sont réalisés sont faits par la copropriété. Il s’agit de problème structurel de tout l’immeuble », défend la directrice commerciale de cette agence. En décembre dernier, celle-ci affirmait par ailleurs ne pas être au courant de l’état de l’appartement de Dominique Carpentier. « Je tombe des nues, si ce monsieur veut se plaindre, il faudrait déjà qu’il demande quelque chose. Comment voulez-vous que l’on soit au courant ? », s’agaçait-elle.

Entre temps, un arrêté de péril a été pris. Ce qui n’a pas empêché l’agence d’envoyer chaque mois une demande de loyer au locataire pourtant délogé et hébergé aux frais de son propriétaire comme la loi l’oblige*. « C’est anecdotique, monsieur Carpentier est au courant que son compte a été arrêté. Il ne paye plus de loyer depuis l’arrêté », poursuit-elle. Quant à l’état même de l’appartement, elle balaie : « Il n’est plus à l’intérieur ! […] Maintenant nous avons besoin de voir quel travaux il faut faire, mais il n’est pas très coopératif. »

L’agence Derivot a bien contacté il y a quelques semaines le locataire en question. « Dernièrement, ils m’ont envoyé une lettre recommandé pour me proposer de récupérer mes clefs et faire venir une équipe de peintre. Comme si un coup de peinture suffisait », ne démord pas ce dernier qui admet ne pas avoir donné suite à ce courrier. Quant au syndic de l’immeuble, Guis immobilier, qui a pour mission « d’assurer la garde, la conservation et l’entretien de l’immeuble », il n’a pu être joint par Marsactu. Le texte de la plainte mentionne des alertes au syndic « à de nombreuses reprises », jusqu’à la saisie du service d’hygiène de la mairie en février 2018.

La Ville citée à plusieurs reprises

À travers l’historique de ce dossier djéà chroniqué par Marsactu, se pose aussi la question des lacunes de la prise en main du dossier par la mairie. Même si une mise en cause pénale via la plainte contre X paraît peu probable.

Les agents municipaux se sont bien rendus sur place au printemps 2018, comme le racontait Marsactu ici. La mairie a ensuite envoyé au syndic l’injonction de refaire les murs de la cage d’escalier, de rechercher les causes d’infiltration dans le hall d’entrée et de procéder à une dératisation. « Puis, faute de réponse, classera le dossier sans suite », lit-on dans la plainte.

La Ville a fini par décider d’évacuer l’immeuble puis de prendre un arrêté de péril en janvier 2019. Signé fin mai, la levée du péril, basée sur une attestation de réalisation de travaux d’un ingénieur de DM Ingenierie, est censée signifier que les problèmes structurels, tout au moins, sont résolus. Or, dans son diagnostic réalisé après cette main levée, l’expert de l’Ampil affirme que persiste une « suspicion de péril ».

Sur un plan plus général, comme le racontait Marsactu ici, l’inspecteur de l’hygiène présent le 13 juin pour la réintégration des locataires estimait que « c’est inhabitable dans ces conditions » et comptait « faire un signalement au service de sécurité ». Selon le texte de la plainte, une nouvelle visite des services de l’hygiène aurait été menée le 3 juillet, suivie d’une « mise en demeure aux bailleurs », sans que l’on en connaisse le contenu. Contactée par Marsactu, les services de la mairie de Marseille n’ont pas répondu à nos questions. Pas plus que l’élu en charge de ces questions, Julien Ruas.

D’autres plaintes sont en cours de rédaction pour défendre les droits des voisins de Dominique Carpentier. « Elles seront déposées dans le mois et pourront être jointes à la même enquête », précise Aurélien Leroux. Depuis la crise du logement que connaît Marseille après les effondrements des immeubles rue d’Aubagne, il a déjà déposé de multiples plaintes, notamment au 37 rue Thubaneau, autre immeuble sur lequel Marsactu avait enquêté. « Pour le moment personne n’a été entendu, la justice est au ralenti sur ce sujet », déplore l’avocat.

*modification apportée le 23/08 à 12h30

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