Marseille, un Col’Col’ pour la transparence

Billet de blog
le 15 Nov 2021
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Cette semaine, des collectifs réclament la transparence des données publiques

À la veille du conseil municipal du 10 novembre, une lettre ouverte rédigée par le collectif des écoles et celui du 5-novembre interpellent la mairie sur le manque de transparence des données publiques. La tribune rappelle les promesses de campagne du Printemps marseillais qui s’était engagé à créer une « plateforme de la transparence et de l’open data ». Seize mois plus tard, s’il a effectivement nommé une adjointe Olivia Fortin (surtout chargée de la « modernisation » de l’administration), ainsi qu’un conseiller municipal délégué·e·s à la transparence, Christophe Hugon, du Parti pirate, les collectifs s’impatientent. 

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a maintes fois confirmé leur droit de bénéficier de ces informations :. En vain. En un an, la CADA a été saisie 12 fois pour 10 avis favorables à la communication, tandis que le pavillon Daviel reste muet. La demande parait pourtant simple : la création d’un service public municipal dédié à l’accès à l’information. À la mairie qui rétorque « on a créé un portail open data », les associations répondent « on veut le respect des obligations de réponse ». Et le paradoxe se transforme en rapport de forces : si la ville dispose d’élu·e·s chargée·s de la transparence, d’une personne responsable de l’accès aux documents administratif (PRADA) ainsi que d’un portail open data, elle présente pour autant un taux de réponse affligeant aux demandes.

L’urgence et l’utilité politique de ces demandes ont par ailleurs ressurgi la veille du conseil municipal. Le collectif des écoles avait déposé une requête devant le tribunal administratif pour protester contre l’absence de transparence du calcul de la dotation versée par la majorité Gaudin aux écoles privés. Or, le rapporteur du tribunal vient d’expliquer que l’information n’est pas « suffisante » et le juge pourrait donc bien annuler la délibération. 

Durant le conseil municipal, la question a été évoquée et la majorité interpellée sur le sujet. Celle-ci, réaffirmant son attachement à cet « engagement de campagne », s’est retranchée derrière la création d’une « commission consultative d’ouverture de la donnée », et indiqué être engagée dans une « trajectoire de la transparence » reconnaissant l’existence des « impatiences » et des « frustrations ».

Au-delà du fond, les collectifs signataires sont rejoints par une série d’organisations – CPR 13, SA 13, CGT Education 13, Sud Education 13, CHO.3, Un centre-ville pour tous, Ligue des droits de l’Homme, Technopolice – qui dessinent la formation d’un collectif de collectifs (« col’col » selon l’expression d’un de ses membres). Et qui pourrait peser sur le Printemps marseillais tandis que certain·e·s élu·e·s, notamment chez les Verts et issus des groupes citoyen·n·e·s pourraient rejoindre la fronde.

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