Affaire Hedi : le parquet général demande le maintien en détention du policier mis en examen

Photo d'illustration. Rassemblement le 30 juin sur la Canebière après la mort de Nahel. (Photo : Emilio Guzman)

Ce jeudi, le policier incarcéré dans le cadre de l’affaire Hedi, défendra sa demande de libération devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Dans ses réquisitions écrites datant du 25 juillet, dont Marsactu a pu connaître le sens, le parquet général a d’ores et déjà pris position. Il demande la confirmation de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention et donc le maintien de la mesure de détention provisoire.

Agent de la Bac Sud, Christophe I. est écroué de manière préventive depuis le 21 juillet à la prison de Luynes. Il est suspecté d’avoir tiré au LBD sur Hedi, un jeune homme de 22 ans dans la nuit du 1er juillet à Marseille en marge des émeutes. Selon son récit, la victime, touchée à la tempe, aurait ensuite été rouée de coups au sol par des policiers. Selon Mediapart, l’exploitation des vidéosurveillances de la ville et d’un lieu de culte a permis d’identifier six policiers présents au moment des faits. Parmi eux, quatre ont été mis en examen pour violences volontaires aggravées, notamment pour avoir été commises avec une arme, en réunion et par personne dépositaire de l’autorité publique.

Le parquet général confirme donc la position du parquet de Marseille depuis le début de cette affaire. Avant que la juge d’instruction ne se prononce sur les mesures préventives, le parquet de Marseille avait requis la détention provisoire pour les quatre policiers. Une position assez rare tant les liens entre la police et le parquet sont habituellement étroits. Au final, seul Christophe I., le porteur de l’arme, est incarcéré. Les trois autres repartent libres mais sous contrôle judiciaire.

Un deuxième appel à examiner

Selon nos informations, ce jeudi, la cour d’appel devra doublement se pencher sur l’affaire Hedi puisqu’un des trois autres policiers mis en examen a également fait appel de sa mesure préventive. Gilles A. est reparti libre mais il doit répondre à un ensemble d’obligations et interdictions, dont l’interdiction d’exercer la fonction de policier. Ce dernier ne pourra donc pas reprendre son poste tant que son contrôle judiciaire persiste ou que la juge d’instruction décide de lever cette interdiction. Une situation qui peut perdurer pendant plusieurs semaines voire mois.

Ce major qui a plus de 20 ans d’expérience conteste ce contrôle judiciaire devant la chambre de l’instruction. Là encore, le parquet général s’y oppose et demande la confirmation de l’ordonnance de la juge d’instruction.

Fronde policière et résistance judiciaire

Ces réquisitions s’inscrivent dans un contexte de tensions entre deux institutions régaliennes que sont la police et la justice dans cette affaire. L’annonce de l’incarcération de Christophe I. a en effet entraîné une fronde policière inédite. Des milliers de fonctionnaires de police ont obtenu un arrêt maladie, venant en soutien à leurs collègues de Marseille. Rapidement, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, a apporté son soutien hiérarchique dans une interview au Parisien. “Un policier n’a pas sa place en prison [préventive] même s’il a pu commettre des erreurs graves”, peut-on y lire. Une déclaration soutenue par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Face à ces pressions, la justice a levé son bouclier. Le président du tribunal judiciaire de Marseille, Olivier Leurent, est le premier à venir en soutien de la décision de la juge d’instruction chargée de l’affaire. Dans un communiqué, les deux chefs de la cour d’appel d’Aix-en-Provence prennent le relai et rappellent que l’autorité judiciaire est la seule à pouvoir qualifier les faits en toute impartialité. Côté justice, les communiqués pleuvent aussi au niveau national. “Le Conseil rappelle qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs, principe fondateur de l’État de droit, l’autorité judiciaire est la seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées dans le cadre des procédures qu’il lui appartient d’examiner et d’apprécier, dans le strict respect des règles de droit, qui s’appliquent à tous, sans exception.” peut-on lire dans celui du conseil supérieur de la magistrature.

Cette affaire aura même poussé le président de la République à s’exprimer. Alors en déplacement à Nouméa, Emmanuel Macron a estimé que “nul n’est au-dessus des lois” même s’il a dit comprendre “l’émotion des policiers” après les récentes émeutes. Peu de temps après, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a lui aussi réagi. “La justice doit poursuivre son travail dans la sérénité et en toute indépendance. C’est une condition indispensable au respect de l’État de droit”. Avec ses réquisitions, le parquet écarte l’hypothèse d’un alignement du ministère de la Justice sur la position contraire du ministère de l’Intérieur. Mais in fine, la décision reviendra aux juges de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Elle est attendue jeudi dans la foulée de l’audience.

Actualisation le 2 août à 11h05 : il s’agit d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention en ce qui concerne la détention provisoire et non d’une ordonnance du juge d’instruction.