L’enquête sur la clôture du fortin de Corbières n’a jamais eu lieu
L’enquête sur la clôture du fortin de Corbières n’a jamais eu lieu
Il n’y a donc plus d’affaire du fortin de Corbières et de son imposante clôture, construite sur le domaine public. La Marseillaise révèle dans son édition du week-end que l’enquête annoncé par le procureur de Marseille, Xavier Tarabeux, en 2019, n’a, en réalité, jamais eu lieu. Déjà, en 2017, la location à vil prix de ce joyau du patrimoine municipal à un ancien joueur de l’OM, Jean-Christophe Marquet, reconverti dans l’évènementiel avait secoué le conseil municipal.
Deux ans plus tard, ce sont les conditions d’installation d’une imposante clôture sur le domaine public qui déclenchaient une plainte de la maire de secteur de l’époque, Samia Ghali et du militant et habitant de l’Estaque Fathi Bouaroua.
Las, les multiples demandes du quotidien ont débouché sur une piètre réponse : l’enquête préliminaire promise s’est limitée à une demande de documents à la Ville de Marseille. permettant de conclure à la conformité des travaux. Quant à l’occupation du domaine routier départemental, il aurait été permis via une “permission de voirie ordinaire”, transmise à la Marseillaise par le Département.
Source : La MarseillaiseCommentaires
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Je vais un peu à rebours concernant la seconde partie de l’article : je n’imagine pas le parquet faire une simple demande à la mairie. Il a très probablement cherché la faille, sans la trouver… Si une autorisation type déclaration préalable ou permis de construire a été accordée, et non contestée dans les deux mois qui ont suivi, elle est a posteriori inattaquable… Et si les travaux sont parfaitement conformes à l’autorisation, même topo… Le parquet s’est probablement rendu compte qu’il n’avait pas d’opportunité de poursuivre, et s’est sûrement dit tout comme nous, lecteurs de La Marseillaise et Marsactu, que l’élément moral aurait une place de choix au titre du code de l’urbanisme…
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Sur le littoral, l’héritage Gaudin, Vassal, Réault et cie est terrible, des joyaux littoraux comme le fortin de Corbières ou le Petit Pavillon loués à prix de petite villa ??? des autorisations côté la pointe Rouge limite limite… ça pue le copinage et plus que ça à plein nez
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Et moi qui croyais qu’une autorisation d’occupation du domaine public constitue une décision précaire et révocable, qui peut être abrogée à tout moment pour un motif d’intérêt général.
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On dirait que ceux qui représentent l’intérêt général dans cette affaire en ont une vision bien particulière … comme tous les permis délivrés après-coup aux amis
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