Un administrateur judiciaire nommé pour la SPA Marseille-Provence

C’est une nouvelle décision judiciaire dans le feuilleton de la SPA Marseille-Provence, et pas des moindres : l’association va être placée sous administration judiciaire. Une demande portée par plusieurs adhérents et ex-adhérents qui critiquaient la gestion de l’association et l’élection irrégulière du président Xavier Bonnard. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un jugement rendu ce jeudi consulté par Marsactu, a confirmé une première décision datant d’octobre 2019. La nomination d’un administrateur judiciaire avait été gelée dans l’attente de l’appel.

La cour d’appel a confirmé que lors de son élection en 2016, Xavier Bonnard ne disposait pas des trois années d’ancienneté nécessaire pour accéder au poste de président, et qu’il n’était par ailleurs pas à jour de ses cotisations cette année-là. La décision du jour établit plus largement qu’au sein de l’association “les statuts ne sont pas respectés à l’occasion des élections ou validations des membres composant le conseil d’administration, puis lors de la désignation du bureau et du président et que ces pratiques persistent malgré les mises en demeure reçues de la Confédération nationale des SPA de France”, qui a fini par radier l’association locale en 2018.

L’administrateur judiciaire aura pour tâche d’organiser de nouvelles élections et de gérer la SPA Marseille-Provence d’ici là. Contacté par Marsactu, Xavier Bonnard relativise la nouvelle – “une histoire de cotisations qui date d’il y a six ans” – et annonce qu’il se présentera au prochain scrutin. Il se dit par ailleurs satisfait “d’un jugement qui balaye les accusations de manquements sur la gérance et nos finances”. La cour d’appel a en effet rejeté la demande de nommer un expert-comptable et un expert vétérinaire, jugeant insuffisantes les preuves apportées par les opposants à Xavier Bonnard pour motiver des expertises sur ces points, malgré un rapport des services de l’État, rendu début 2020, pointant une “dégradation” des locaux accueillant les animaux.