La justice désigne un administrateur pour la SPA Marseille-Provence, qui fait appel

INFO MARSACTU
Bref
le 16 Oct 2019
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Après des années de controverses au sein de la SPA Marseille-Provence (Lire notre enquête), une décision de justice remet en cause la structure actuelle de l’association. Le tribunal de grande instance de Marseille a décidé le 15 octobre de la nomination d’un administrateur provisoire, et a annulé la désignation de l’actuel président Xavier Bonnard. La justice estime en effet que ce dernier n’a pas été en mesure de justifier des années d’ancienneté nécessaires, et que l’élection n’était donc pas valable. L’administrateur provisoire aura pour mission de convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau conseil d’administration et un bureau, et gérera l’association entretemps.

Par communiqué, la SPA Marseille-Provence et Xavier Bonnard ont annoncé interjeter appel « sereinement », s’affirmant « forts des éléments assurant de la régularité de ces désignations ». « La procédure de désignation prévue par les statuts de l’association a bel et bien été respectée », insiste le communiqué qui justifie l’arrivée soudaine de Xavier Bonnard à la tête de l’association par un « un contexte de crise ». Cet appel devrait suspendre la prise de fonctions de l’administrateur.

Les autres demandes des requérants, deux adhérents, qui portaient sur la désignation d’un expert comptable et d’un expert vétérinaire, ont été rejetées. Le jugement considère qu’ils n’apportent pas de preuve suffisantes de réelles dérives dans ces domaines.

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