La SPA gagne une nouvelle partie de son bras de fer avec la Ville
La SPA Marseille Provence vient d'obtenir une victoire en justice face à la Ville de Marseille, qui souhaitait confier la fourrière animale à un prestataire privé. Une nouvelle étape dans un feuilleton à couteaux tirés entre la mairie et la société protectrice des animaux.
Le centre animalier tenu par la SPA Marseille-Provence situé à La Valentine. (Photo : LC)
Le monde des amis des animaux n’est pas le paradis à plumes et poils où les amateurs de chien et les mamies à chats sont tous unis dans le soutien à la cause. On s’y crêpe le chignon, on se traite de noms d’oiseaux, on se traîne devant les tribunaux. Dans ce contexte peu pacifique, le torchon brûle depuis des mois entre la Ville et la SPA Marseille Provence et son charismatique porte-parole, ex président et “responsable bénévole”, Xavier Bonnard. Ces derniers viennent de remporter une manche dans ce bras de fer en faisant annuler la décision de la Ville d’attribuer le marché de la fourrière municipale à la Fondation Clara.
Le différend pourrait paraître anecdotique mais il ne l’est pas compte tenu de la sensibilité de la question animale et du montant de ces marchés, environ 700 000 euros par an. En août dernier, alors que l’association gère la capture et la prise en charge des animaux errants pour la Ville depuis 2001 sans interruption, cette dernière a décidé d’écourter le contrat en cours. Une décision qui faisait suite à un rapport des services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations, représentant l’État.
Le marché public de la fourrière municipale a donc été relancé au cours de l’été. Il était composé de deux lots, l’un dévolu à la fourrière animale et l’autre dédié à la stérilisation des chats. Sur ce dernier lot, la SPA Marseille Provence a proposé une offre moins chère et l’a emporté. En revanche, elle a perdu sur le lot principal de la fourrière animale accordé à la Fondation Clara, une filiale d’un groupe national, Sacpa, qui se présente volontiers comme “le leader français de la gestion de l’animal en zone habitée”.
Jeudi 13 novembre, Xavier Bonnard et Charlène Emery, la présidente qui l’a officiellement remplacé après une décision de justice, ont décidé de contester l’affaire devant les tribunaux, jugé en urgence la semaine dernière devant le tribunal des référés. Les candidats peuvent venir y défaire la décision de la commission des marchés publics. C’est ce qu’a fait avec succès la SPA puisque la juge a fini par rendre une ordonnance favorable à sa cause. Une victoire judiciaire aussitôt commentée sur la page Facebook de la SPA.
C’est une magnifique nouvelle à plusieurs égards, en particulier pour la protection animale, l’engagement associatif de tous les bénévoles de la SPA, la qualité du service public mais aussi parce que c’est la victoire des pousses pleines d’avenir contre les grands chênes.
Page Facebook de la SPA Marseille-Provence
Dans son ordonnance, la vice-présidente du tribunal administratif Ghislaine Markarian annule le marché de la fourrière et ordonne à la Ville de Marseille si “elle entend conclure le marché en cause, de reprendre la procédure au stade de l’examen des offres en écartant l’offre de la fondation Clara”.
Trets, un peu trop loin
En argument principal de cette annulation, la juge met en avant les locaux proposés par la Fondation Clara pour accueillir chats, chiens et furets. La société propose notamment de les accueillir dans son siège social de Trets, soit à 60 kilomètres de Marseille. Une disposition prévue par le marché dans son cahier des clauses techniques particulières :
Afin de garantir les contraintes de délais d’interventions, la fourrière animale pourra être implantée sur un ou plusieurs sites, dans la commune ou sur une commune avoisinante.
Sauf que la bonne ville de Trets est un peu loin aux yeux de la juge qui tranche : “il est constant que la commune de Trets ne peut être regardée comme étant avoisinante de Marseille”. À ce titre la Fondation Clara ne pouvait donc pas obtenir la note maximale à ce critère technique.
Pour l’heure, Christine Juste, l’adjointe à la santé qui a récupéré cette compétence depuis l’élection de Michèle Rubirola n’a pas souhaité commenter cette décision, ni indiquer quelles suites elle entendait lui donner. À ce stade, la Ville peut se pourvoir en cassation pour obtenir un jugement plus favorable devant le conseil d’État.
Elle peut également suivre le jugement et reprendre le marché là où la justice lui intime de le faire. La Ville aura alors la possibilité d’attribuer le marché à la SPA, seul candidat restant ou de le déclarer sans suite. Le feuilleton de la cause animale et de la fourrière municipale se retrouve relancé.
Commentaires
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Pourquoi ne susurreriez pas à nos édiles municipaux de simplement ne pas renouveler les marchés en cours et de considérer cette mission d’assistance aux animaux comme une mission d’ordre public, ne pouvant être déléguée à une société privée. L’espace et les locaux ne devraient pas manquer, si on tiens compte du patrimoine immobilier. Ce serait un moyen de re-localiser précisément. Les animaux recueillis ne sont pas des utilisateurs de moyens de transport modernes. Ils ne se perdent qu’à l’endroit où ils sont. Ils y resteraient donc.
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Vous pensez sérieusement qu’on peut monter une fourrière municipale comme ça en claquant des doigts du jour au lendemain ?
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Pour précision : il s’agit du juge des référés du tribunal administratif (et non tribunal des référés) qui rend des ordonnances (et non des jugements). C’était un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) ? Merci
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Il faut tout de même un motif juridique pour déclarer sans suite un marché public …motif qui a l’évidence ne peut pas être « la décision du juge ne m’arrange pas » alors pour la 3ème fois en seulement 6 mois je relance la procédure. Pour mémoire la capture comme la fourrière animale sont des services publics obligatoires et donc la ville a l’obligation de l’organiser. Les querelles personnelles n’ont pas à guider les politiques publiques
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Non si aucune des offres n’est jugée satisfaisante, l’appel d’offre peut être déclaré infructueux. Mais ce que je ne comprends pas c’est pourquoi l’offre de Clara doit être écartée. Ils n’ont qu’à rejuger toutes les offres, en faisant plus gaffe !
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