Le département met à l’écart des entreprises soupçonnées de fraude aux marchés publics

En 2016, le département des Bouches-du-Rhône avait été ébranlé par le placement en détention provisoire et la mise en examen d’un fonctionnaire ainsi que de plusieurs entrepreneurs dans le cadre d’une enquête portant sur des fraudes aux marchés publics dits “à bons de commande” (Lire notre article de 2016). La Marseillaise révèle qu’à plusieurs reprises depuis, la collectivité a pris des mesures pour tenir à l’écart les entrepreneurs concernés lors de la passation de nouveaux marchés publics alors que l’information judiciaire est toujours en cours.

Des exclusions préventives qui ont concerné, toujours selon La Marseillaise, une entreprise d’Auriol qui candidatait en 2019 au marché public visant à rénover le parvis des archives départementales, et plus récemment, en avril 2020, une autre dont le PDG est mis en examen dans l’affaire des marchés truqués et qui postulait pour le marché de la maintenance de climatisation dans les serveurs informatiques des collèges.

Depuis juin 2019, le département peut justifier cette concurrence sélective par un arrêt du Conseil d’État en sa faveur. Une stratégie confirmée par Jean-Marc Perrin, conseiller départemental délégué aux marchés publics, qui estime qu’au vu des “éléments du dossier pénal” il est établi que “par divers moyens, ce dirigeant a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel”.