Nouvelle enquête préliminaire sur des marchés publics du département

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le 25 Mai 2016
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Un cadre du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et des chefs d'entreprise ont été placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des marchés publics potentiellement truqués. Le département a d'ores et déjà décidé de suspendre certains marchés. Enquête en partenariat avec le Ravi.

C’est une affaire qui pourrait à nouveau jeter le trouble sur la gestion du département. Ce mardi, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a en effet vu arriver des policiers de bon matin pour une perquisition. Dans le collimateur cette fois, le directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité. “La police a procédé à l’interpellation d’un fonctionnaire hier et est venue faire une perquisition dans son bureau en présence de la directrice générale des services”, confirme Yves Moraine, conseiller départemental LR délégué à l’administration générale et aux marchés publics.

Le fonctionnaire, dont le domicile a aussi été perquisitionné, a été conduit en garde à vue par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur de possibles marchés publics truqués, a-t-on appris de source judiciaire. Selon nos informations, plusieurs chefs d’entreprises ont eux aussi été placés en garde à vue.

Ce cadre du département, en poste depuis 2008, avait été maintenu à son poste, tout comme la directrice générale des services, après l’élection à la présidence de l’institution de Martine Vassal (LR) à la place de Jean-Noël Guérini. Son service a notamment en charge la passation de l’ensemble des marchés publics de la direction générale de la construction, de l’environnement, de l’éducation et du patrimoine.

Des soupçons de longue date

La justice pourrait notamment s’intéresser à la gestion des marchés à bons de commande, une procédure moins contraignante que les marchés publics classiques mais bien plus coûteuse. En 2012, comme l’avaient révélé Mediapart et le Ravi, un audit commandé par la collectivité avait révélé de graves irrégularités qui avaient conduit à une transmission au procureur sans que celui-ci ne donne suite à l’époque. Il y était déjà question de soupçons d’entente, de favoritisme dans la passation de ces marchés et d’entreprises (trop) régulièrement retenues. À l’été 2014, la chambre régionale des comptes soulevait également des irrégularités dans la passation de marchés publics de sécurité au technopole de l’Arbois, un des satellites du département. En parallèle, plusieurs marchés publics de construction et de sécurité forment un des volets de l’affaire Guérini, qui a donné lieu à de multiples mises en examen depuis 2010.

Les différentes gardes à vue peuvent durer jusqu’à 48 heures. Selon l’avancée de l’enquête, une information judiciaire pourrait être ouverte à l’issue. Le juge d’instruction ainsi nommé déciderait ou non des mises en examen. De son côté, le département n’attendra pas cette échéance pour agir. “Décision a été prise en accord avec la présidente d’arrêter certains marchés non encore attribués dont ce fonctionnaire avait la charge. Un audit interne a été lancé sur les marchés publics passés par ses soins”, indique Yves Moraine.

Jean-Marie Leforestier (Marsactu) et Jean-François Poupelin (le Ravi)

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Commentaires

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  1. neomars neomars

    “Ce cadre du département, en poste depuis 2008, avait été maintenu à son poste, tout comme la directrice générale des services” c’était très noble et respectueux du statut de fonctionnaire ! Mais en effet, notamment pour la DGS, pas très coutumier, surtout quand on prend la suite d’une personne régulièrement inquiétée par la justice .

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  2. Fili Fili

    “des marchés à bons de commande, une procédure moins contraignante que les marchés publics classiques mais bien plus coûteuse.”

    Attention aux imprécisions… la procédure pour un marché à bon de commande est la même que pour un marché public “classique” et elle n’est aucunement “plus couteuse” si elle est bien réalisée !

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    • veronique iorio veronique iorio

      Complètement d’accord avec vous Fili , puis avec le numérique aujourd’hui, se serai tellement plus écologique

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  3. marseillais marseillais

    On comprend tout de même assez mal pourquoi la Directrice Générale des Services qui a couvert les années Guérini et son administration soit toujours en place.
    Et l’on parle alors de petits arrangements Guérini Vassal pour protéger tout ce beau monde et assurer la continuité (du service public?) sans que rien ne bouge.

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    • veronique iorio veronique iorio

      Rien à ajouter, tout est dit…. Bien résumé marseillais

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  4. Regard Neutre Regard Neutre

    En matière de dévolution de marchés publics, le CD13 est certainement la collectivité locale la plus surveillée de France et de Navarre…Pour avoir connu sa DGS et sa rigueur administrative — celle d’un gr

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