L’adjoint au patrimoine André Malrait de nouveau assigné devant la justice par sa locataire

Indécent
Bref
le 2 Juil 2019
0

L’ex-locataire de l’adjoint au patrimoine André Malrait a demandé l’assignation de ce dernier devant le tribunal d’instance. Celui-ci a accepté la demande et fixé l’audience au 16 septembre prochain. L’avocate de la plaignante souhaite ainsi que le tribunal reconnaisse que l’adjoint au maire a loué à sa cliente un garage à vélo qui plus est indécent car “infesté par l’humidité”.

Elle réclame la nullité du bail, le remboursement des loyers et cautions versés à hauteur de 3 840 euros, le paiement de 4 000 dommages et intérêts et 2 000 euros pour les frais de justice engagés. Le 6 juin dernier, le juge des référés n’avait pas reconnu le caractère insalubre de l’habitation, et simplement accordé 800 euros de dommages et intérêts à la plaignante en raison de “certains désordres”.

Source : La Marseillaise
Violette Artaud

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire