La justice ne reconnaît pas le caractère “insalubre” du logement de l’adjoint André Malrait

Débat
Bref
Jean-Marie Leforestier
6 Juin 2019 4

Le juge des référés du tribunal d’instance a refusé de reconnaître le caractère insalubre du studio loué par l’adjoint au maire André Malrait. Malgré “la situation d’insalubrité” mentionnée par la mairie, l’ordonnance rendue publique estime que la Ville s’est contentée de préciser que “l’immeuble pourrait être l’objet d’une déclaration d’insalubrité par monsieur le Préfet”.

L’audience du 2 mai (lire notre reportage) avait été réclamée par André Malrait qui demandait le paiement de loyers impayés. Après qu’il s’est désisté de sa demande “à titre d’indemnisation pour le préjudice allégué”, sa locataire Jenifer MBon avait demandé au juge de “reconnaître que les lieux étaient impropres à la location” et, en conséquence, de “condamner monsieur Malrait au paiement de la somme provisionnelle de 4000 euros”.

Le juge n’a pas donné droit à ses demandes et s’est contenté d’accorder une provision de 800 euros au titre des dommages et intérêts pour la location d’un logement comportant “certains désordres”. L’avocate de la locataire, Julie Savi, se réserve la possibilité d’assigner André Malrait sur le fond.


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Commentaires

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  1. petitvelopetitvelo

    Donc si j’ai bien suivi: construire illégalement, ça se régularise sans frais; construire de l’insalubre en étant un ancien architecte (http://www.pss-archi.eu/architecte/4715/) ça se paie de quelques mois de loyer; utiliser sa fonction d’élu pour pleurer ses loyers, c’est offert par la maison; Vraiment, quel besoin de s’embarrasser à gérer des lois, une justice, de la police… :

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    • petitvelopetitvelo

      En passant, le juge pourrait se faire confirmer en 2 minutes par un expert la nécessité sur du bati récent d’une ventilation correcte sans avoir à ouvrir les fenêtres et le danger d’un tableau électrique dans une pièce humide.

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  2. Un électeur du 9 èmeUn électeur du 9 ème

    C’est bien simple : le juge des référés protège le malfrat Malrait. Le juge des référés est peut être lui même propriétaire de logements insalubres ?

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  3. patrickpatrick

    le juge pourrait donc y loger sans problème.

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