La justice ne reconnaît pas le caractère « insalubre » du logement de l’adjoint André Malrait

Débat
Bref
Jean-Marie Leforestier
6 Juin 2019 5

Le juge des référés du tribunal d’instance a refusé de reconnaître le caractère insalubre du studio loué par l’adjoint au maire André Malrait. Malgré « la situation d’insalubrité » mentionnée par la mairie, l’ordonnance rendue publique estime que la Ville s’est contentée de préciser que « l’immeuble pourrait être l’objet d’une déclaration d’insalubrité par monsieur le Préfet ».

L’audience du 2 mai (lire notre reportage) avait été réclamée par André Malrait qui demandait le paiement de loyers impayés. Après qu’il s’est désisté de sa demande « à titre d’indemnisation pour le préjudice allégué », sa locataire Jenifer MBon avait demandé au juge de « reconnaître que les lieux étaient impropres à la location » et, en conséquence, de « condamner monsieur Malrait au paiement de la somme provisionnelle de 4000 euros ».

Le juge n’a pas donné droit à ses demandes et s’est contenté d’accorder une provision de 800 euros au titre des dommages et intérêts pour la location d’un logement comportant « certains désordres ». L’avocate de la locataire, Julie Savi, se réserve la possibilité d’assigner André Malrait sur le fond.


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Commentaires

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  1. petitvelopetitvelo

    Donc si j’ai bien suivi: construire illégalement, ça se régularise sans frais; construire de l’insalubre en étant un ancien architecte (http://www.pss-archi.eu/architecte/4715/) ça se paie de quelques mois de loyer; utiliser sa fonction d’élu pour pleurer ses loyers, c’est offert par la maison; Vraiment, quel besoin de s’embarrasser à gérer des lois, une justice, de la police… :

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    • petitvelopetitvelo

      En passant, le juge pourrait se faire confirmer en 2 minutes par un expert la nécessité sur du bati récent d’une ventilation correcte sans avoir à ouvrir les fenêtres et le danger d’un tableau électrique dans une pièce humide.

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  2. Un électeur du 9 èmeUn électeur du 9 ème

    C’est bien simple : le juge des référés protège le malfrat Malrait. Le juge des référés est peut être lui même propriétaire de logements insalubres ?

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  3. patrickpatrick

    le juge pourrait donc y loger sans problème.

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    • lilicublilicub

      Tout comme le frère de Guérini .. ça permettrait de libérer un logement social..

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