L’affaire de l’adjoint au maire Malrait tente de trouver une première fenêtre judiciaire

Reportage
Benoît Gilles
3 Mai 2019 5

Pour la première fois, l'affaire du logement insalubre loué par l'élu au patrimoine est arrivée à la barre du tribunal. Convoquée pour une résiliation de bail, l'avocate de la locataire entendait bien faire valoir les dommages subis par sa cliente.

Croquis d'audience du procès d'André Malrait. (Image Ben 8)

Croquis d'audience du procès d'André Malrait. (Image Ben 8)

Jenifer Mbon n’a pas l’air très à l’aise au fond de la salle du tribunal d’instance où se juge dans quelques minutes ce qu’il faut bien appeler « l’affaire André Malrait », qui trouve pour la première fois un théâtre judiciaire. L’affaire tire son nom de l’adjoint aux monuments historiques et au patrimoine, doyen du conseil municipal et vieux compagnon de route du maire de Marseille Jean-Claude Gaudin. Depuis quelques mois, il a rejoint le cortège des élus affichés sur tous les murs de la ville pour avoir loué des logements indignes.

Révélée par La Marseillaise en février, l’histoire concerne donc cette jeune femme Jenifer Mbon, qui a débarqué en catastrophe à Marseille en mai 2018. Elle trouve sur le site de petites annonces Le bon coin, un petit studio de 17 mètres carrés qu’elle loue 520 euros à André Malrait. Ce logement est très rapidement devenu insalubre et reconnu comme tel par le service d’hygiène de la Ville (lire notre enquête).

Le garage à motos devenu studio

En mai 2018, la jeune femme signe un bail pour ce petit studio dont elle ne connaît pas la destination initiale. À la même date, La Marseillaise et Marsactu révèlent qu’André Malrait réalise des travaux sans respecter les déclarations de travaux déposés en mairie (lire notre article). Parmi les dépendances que l’ancien architecte a fait construire autour de sa villa, on trouve un local déclaré comme garage à deux-roues qui a déjà toutes les aspects d’un petit studio. Très vite, des taches d’humidité apparaissent et le coquet logis se transforme en taudis. La locataire cesse donc de payer son loyer, ce qui lui vaut des lettres de relance à en-tête de la Ville, signées par l’élu puis des courriers d’huissier puis d’avocat en vue de résilier le bail. C’est cette audience de résiliation de bail qui se transforme donc en tribunal d’une affaire d’indignité, jugée bien plus grande.

Jenifer Mbon répond aux questions des journalistes en attendant l’audience. (Croquis d’audience Ben 8)

En ce jeudi, la toute jeune femme se recroqueville sur les bancs du tribunal d’instance. C’est cette procédure qui l’amène aujourd’hui devant le tribunal. « Dès janvier, du fait du non-paiement des loyers, nous avons assignés madame Mbon devant le tribunal d’instance pour résiliation du bail, explique Pascale Barton-Smith, avocate de l’élu. Mais mon client a souhaité se désister puisque sa locataire avait choisi de partir d’elle-même. Nous avons également souhaité ne pas lui réclamer les quatre mois de loyer dus par égard au préjudice subi ».

« Il a le droit, il ne l’a pas ? »

Or le conseil de la locataire, Julie Savi, entend profiter de cette audience pour faire valoir les droits de sa cliente et notamment les dommages subis du fait d’avoir vécu plusieurs mois dans un logement envahi de moisissures.

Sûre de son fait, l’avocate fait le procès d’André Malrait et de son logement indigne, « ce couloir de deux mètres de large » dans lequel il n’existe aucun système d’aération et où le tableau électrique se trouve à portée de main de la douche. En passant, elle évoque les conditions d’acquisition de ce « délaissé de voirie » auprès de la Ville en 2010 « pour 40 000 euros ». « Il a le droit, il l’a pas ? Cela ne nous concerne pas », balaie-t-elle. En revanche, elle s’étonne de la façon dont l’élu a pu faire une déclaration de travaux « pour un local à vélo » qu’il a transformé en studio si ce n’est pour « se soustraire à la taxe de 20 000 euros que l’on doit payer si on construit un logement sans places de parking ».

Elle insiste en soulignant que le lieu était toujours un local à vélo au moment de la signature du bail avec Jenifer Mbon en mai puisque le maire lui-même a signé « la modification de destination du local en juillet 2018 ». « Si ce ne sont pas nos adjoints et nos élus qui doivent être irréprochables, alors qui doit l’être ? », insiste-t-elle.  « Dans ce dossier, ce qui me choque le plus, ce n’est pas l’argent, ce n’est pas le moisi, c’est qu’on essaie de faire passer monsieur Malrait pour une oie blanche et madame Mbon pour une profiteuse », explique l’avocate. Elle réclame pour celle-ci 4000 euros de dommages et intérêts pour les affaires laissées derrière elle et ce logement quitté trop vite.

« Le procès d’un élu »

Pascale Barton-Smith, avocate d’André Malrait. (croquis d’audience par Ben8)

En face, l’avocate d’André Malrait joue l’étonnée et déplore « le procès d’un élu » et le battage médiatique qu’il suscite. Pour Pascale Barton-Smith, la démarche de sa consœur vise à faire échec à sa demande de désistement en vue d’obtenir des « dommages et intérêts surabondants ». Dans sa plaidoirie, le studio de Jenifer Mbon devient une « dépendance du logement d’André Malrait » qui ne présente aucune particularité « si ce n’est qu’il a connu au cours du bail un problème d’humidité ».

L’avocate s’affaire donc à minimiser les irrégularités « administratives » de son client qui, selon elle, ne concernent pas le dossier. Il n’y a que des problèmes d’aération qui ont valu à la « locataire un trouble de jouissance de quelques semaines ». Une locataire qui ne paie pas ses loyers « ce qui lui vaut assignation ». Une locataire qui utilise « tous les moyens pour mettre à terre son propriétaire en utilisant la presse qui est ici ». « Un mauvais procès sur des mauvaises intentions à l’encontre d’une personne qui a offert à la location un local sur lequel il n’y a rien à redire », estime-t-elle. Elle demande donc que lui soit donné droit au désistement et que sa consœur soit déboutée de ses demandes.

Au sortir de l’audience, Jenifer Mbon paraissait bouleversée d’avoir ainsi vu sa jeune vie jetée en pâture dans le prétoire. Inquiète soudain de l’ampleur du débat et de ses conséquences. Son avocate la rassure : l’affaire se juge sur pièces même si elle ne peut pas répondre à la plaidoirie en dernier lieu. Le délibéré sera rendu le 6 juin. Mais Julie Savi promet d’autres recours si elle n’a pas gain de cause à l’issue de ce premier procès Malrait.

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