Visé par une enquête pour emploi fictif, Daniel Sperling démissionne de son mandat régional

Enquête
le 1 Mar 2017
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L'élu apparenté Les Républicains membre de la majorité de Christian Estrosi a décidé de lâcher son mandat régional pour rester fonctionnaire de la région. Daniel Sperling doit toujours faire face à une enquête du parquet national financier pour des soupçons d'emploi fictif à l'hôpital où il était affecté jusqu'à fin 2016.

Daniel Sperling ne sera bientôt plus conseiller régional délégué au numérique. Il a informé ses collègues qu’il allait bientôt rendre son mandat, a appris Marsactu de sources concordantes. L’affaire couvait depuis des mois. Pendant la campagne des régionales 2015, il n’avait pas apprécié de voir la justice mener des perquisitions à la recherche de preuves d’emplois fictifs. Cette enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts ouverte par le parquet national financier, lui avait valu, estimait-il, de ne pas être désigné comme un des 15 vice-présidents de Christian Estrosi lorsque celui-ci avait composé son équipe en 2016.

Ce n’est pas le cumul des mandats mais un autre cumul qui le contraint à prendre cette décision. La règle n’est pas nouvelle. Un fonctionnaire ne peut pas être (même indirectement) son propre patron. À son élection au conseil régional en 2010, Daniel Sperling n’a pas eu à choisir entre ce mandat et sa carrière de fonctionnaire territorial à la région. Depuis 2007, il était mis à disposition de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Mais l’ouverture de l’enquête sur l’effectivité de son travail à l’hôpital a empêché la reconduction de ce système fin 2016, le dossier étant jugé trop sensible à l’AP-HM. Qui plus est, les possibilités de mises à disposition à la métropole ou au département se sont vite révélées inexistantes, explique un acteur proche du dossier. Bilan : au 1er janvier 2017, Daniel Sperling est redevenu fonctionnaire régional de plein exercice.

Ne plus être élu pour rester fonctionnaire

Ce sera donc la carrière de fonctionnaire plutôt que le mandat d’élu régional. Il faut dire que l’homme peut se targuer d’un rang très élevé dans la fonction publique territoriale. Il a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique gagner près de 8000 euros net par mois. Ajouté à la sécurité du poste, garder cette fonction de haut cadre dans le public était pour lui bien plus intéressant financièrement que de conserver son mandat de conseiller régional qui rapporte un peu plus de 2200 euros par mois.

Ce départ est d’autant moins surprenant que les relations autour de sa situation professionnelle sont particulièrement tendues avec l’exécutif régional et ce depuis le lendemain de l’élection. Daniel Sperling poursuit la région au tribunal administratif. Il a pris cette décision après que Christian Estrosi a refusé de rétablir une promotion au plus haut grade de la fonction publique territoriale que son prédécesseur Michel Vauzelle (PS) avait accordée puis retirée en pleine tourmente judiciaire.

Vers un renvoi en correctionnelle ?

L’affaire est loin d’être jugée mais la simple idée de voir un élu de la majorité et son président s’affronter par avocats interposés devant un tribunal est particulièrement déconcertante. Libéré de son mandat, Daniel Sperling, qui reste adjoint au maire de Marseille, va devoir être affecté à un nouveau poste de cadre par l’administration régionale.

Il doit aussi se préparer aux suites judiciaires de l’enquête qui soupçonne un emploi fictif. Durant l’enquête, plusieurs fonctionnaires des hôpitaux ont exprimé leurs doutes sur la réalité de son travail à la direction des écoles dépendant de l’hôpital. Cela a confirmé les sérieux soupçons des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Les investigations se poursuivent et pourraient déboucher sur un renvoi devant le tribunal correctionnel.

La région n’a pour l’heure pas souhaité faire de commentaire sur le dossier et Daniel Sperling n’a pas répondu à nos demandes d’entretien.

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Commentaires

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  1. Pascal L Pascal L

    8000 € c’est plus que le salaire d’un inspecteur d’académie directeur des services départementaux qui a surement beaucoup plus de travail et de responsabilités que le chef de la « direction des écoles dépendant de l’hôpital ». Je ne suis pas un spécialiste mais il semble que la haute fonction publique d’état ne soit pas autant rémunérée que la territoriale.

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    • neomars neomars

      A priori les règles majeures pour les rémunérations entre fonction publique d’Etat et territoriale:
      Les points communs
      -chaque grade territorial a un grade de référence dans un corps de référence de l’Etat (qui sont très, très variés: huissiers de l’assemblée, …)
      -les deux ont obligatoirement le même traitement, c’est à dire la rémunération liée au grade et à l’échelon, basées sur le point d’indice
      -les deux sont éligibles aux primes , modulées individuellement

      Les différences
      -l’Etat encadre les primes de nombreuses règles dépendant du corps qui garantissent un minimum, un maximum, des évolutions automatiques liée au grade et à l’échelon, un étalement global dans le corps (référence au salaire moyen)
      -Les collectivité territoriales décident ou pas d’attribuer ces primes, et les module individuellement comme bon leur semble, avec une seule règle : à grade/échelon équivalent un fonctionnaire territorial ne peut pas être rémunéré plus qu’un fonctionnaire d’état

      Dans les petites communes, ça finit souvent en « aucune prime », dans les plus grosses on arrive vite au « tout pour le meilleur » et « des miettes pour les autres ». Le passage à la prime unique devrait permettre d’y voir plus clair statistiquement.

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  2. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    Il faudrait surtout enquêter sur la façon dont cet individu a pu intégrer la haute fonction publique territoriale. A-t-il jamais passé le concours d’attaché territorial (interne ou externe) ou le concours d’administrateur territorial ? A-t-il suivi une scolarité à l’INET (Institut national des études territoriales) ?

    Il suffit de voir comment la Mairie d’Aix en ¨Provence assure la promotion dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux pour se faire une idée de certain mode de promotion dans certaines collectivité …

    Autrement, quand bien même ce monsieur serait devenu Administrateur général il culminerait à 5 969,99 € brut mensuel (voir la grille indiciaire : http://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-administrateur-territorial/1/1.htm ).

    Mais il faut dire que certaines collectivités ont également une certaine propension a verser des primes mensuelles substantielles à certains de leurs serviteurs (et maîtres).

    Ici la présomption d’innocence flirte avec la présomption d’impunité.

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  3. julijo julijo

    et bien il était temps dites moi !!!! (est-ce qu’il va rembourser les salaires indûment encaissés)

    Et si on se fillonisait ????? plus précisément si on jouait au « canard » ??

    Combien d’emplois fictifs ??? quel est le degré de népotisme de nos institutions départementales et régionales……il y a des postes à libérer !! au boulot !! des sous de nos impôts à récupérer….

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    • Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

      N’oublions pas nos institutions municipales dont ce M. Sperling est également conseiller …

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  4. patrick patrick

    il pourrait demander des conseils à Pénélope

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  5. leravidemilo leravidemilo

    Bon, ce monsieur est finalement contraint, par la tournure des évènements, à démissionner de l’un de ses 3 postes (et il y perd quand même: 8000-2200: 5800!!! peuchère). Il n’en reste pas moins un cumulard, sauf à penser que un poste de (très) haut cadre au C.R est un poste, « de plein exercice » (belle ironie, l’air de point y toucher!) à mi-temps; Et, qui plus est, qu’un poste d’adjoint au maire, dans la gaudinesque team, est également à mi temps (ça, vu les résultats c’est plus crédible : »allo Aix, passez moi l’association seconde nature. – De la part de? – Sabine Bernasconi. – C’est pourquoi? – Pour l’accueil des girafes, sur la canebière…).
    « C’est pas seulement à Paris
    Que le fictif fleuri.
    Nous au village aussi l’on a
    de beau (gloubi goulba.)
    Nous au village aussi… »
    G Brassens

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    • one live one live

      mi temps c’est vite dit, les bureaux d’état civil sont abandonnés et les élections à la dérive avec la complicité des directeurs incompétents,

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