Une plainte déposée au pénal contre les travaux du château de La Barben

Les travaux dans le château de la Barben ont attiré l'attention de FNE 13. (Photo : Pierre Isnard-Dupuy).

Le “poumon de la faune et la flore provençale”, tel que le présente son site internet, a quelques soucis depuis le 28 mai : une plainte a été déposée à son encontre par France nature environnement 13 (FNE). Rocher mistral, la société de gestion du château de La Barben, est accusée par l’association de commettre des “infractions pénales qui semblent être en cours dans le cadre de travaux”.

Lancé par l’entrepreneur lyonnais Vianney d’Alançon, le projet de parc thématique sur la culture provençale doit ouvrir le 1er juillet. Le propriétaire du château ambitionne d’y présenter un marché provençal et des spectacles historiques au cœur de 400 hectares de garrigue. Et affirme y développer “un projet environnemental et agricole de protection de la biodiversité”.

Dans les caves du château, une espèce protégée de chauve-souris

Mais si les critiques de riverains et de la confédération paysanne jouaient déjà les trouble-fêtes en juin 2020 comme le rapportait Le Ravi, le rapport de force se déplace maintenant sur le terrain judiciaire. Dans la plainte déposée auprès du procureur de la République d’Aix-en-Provence, FNE 13 accuse noir sur blanc Rocher mistral de plusieurs infractions aux codes de l’urbanisme et de l’environnement. À commencer par la “mise en danger intentionnelle d’une espèce protégée”.

Pour pouvoir accueillir du public, des travaux sont en cours dans les souterrains du château. Problème : ces derniers sont habités par des murins à oreilles échancrées, une espèce protégée de chauve-souris. Cette colonie fait partie des plus importantes de la région. L’installation d’équipements électriques et de sources lumineuses risque de l’obliger à déménager. Or, selon FNE 13, Rocher mistral “ne dispose d’aucune dérogation au titre de l’article L411-2 4° du code de l’environnement pour réaliser ces travaux, relocaliser ou déplacer la colonie”.

Des doutes sur la conformité à la réglementation

Un peu plus loin, au pied du château, se trouve une autre source de tensions. Car un chantier a là aussi commencé, sur l’emplacement de l’ancien potager. Les travaux de terrassement doivent permettre d’installer des bâtiments temporaires, un local technique, une billetterie et des sanitaires, à un endroit qui devrait prochainement accueillir le marché provençal. Là aussi, FNE 13 y voit des manquements à la réglementation : “Si, sur cette parcelle, la société Rocher mistral a déposé en mairie de La Barben en date du 12 mai 2021 une demande de permis de construire, cette demande n’a donné lieu à ce stade à aucune autorisation d’urbanisme”. Contacté pour corroborer cet élément, le maire de La Barben Franck Santos n’a pas répondu dans le temps imparti à la rédaction de cet article.

Un recours gracieux porté contre un arrêté autorisant des travaux sur un monument historique

Le 5 mai 2021, France nature environnement a également adressé un recours gracieux à la préfecture de région, toujours concernant Rocher Mistral. Son objet : faire retirer un arrêté de mars 2021 autorisant des travaux de restauration sur les écuries du château de La Barben. Selon le courrier adressé par FNE, ces travaux consistent en réalité “en la création d’un local commercial à usage de restaurant” – et donc un changement de destination des locaux existants. Pour l’association, l’autorisation apparaît “illégale”, notamment du fait d’une “absence d’autorisation d’urbanisme et d’ouverture d’un établissement recevant du public”.

Pour Alain Goléa, administrateur à FNE 13, le projet Rocher mistral est un “concentré de dérives et de déni de la réglementation”. Le délégué à l’agriculture pour l’association s’agace : “Ces terres ont changé de destination, il faut le déclarer ! Et la moindre des choses, c’est de prévoir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation [la séquence ERC prônée par le ministère de la Transition écologique]. Mais là, ils sont où le E, le R, le C ?”.

L’étude d’impact, devant obligatoirement faire partie de la demande d’un permis d’aménagement, n’a, à ce jour, pas été rendue.

Dès le 23 juillet 2020, un arrêté préfectoral exigeait la réalisation d’une étude d’impact environnemental global, compte tenu de l’ampleur du projet. En août 2020, le propriétaire du château de La Barben avait alors accusé l’administration de freiner son projet. Ce dernier est situé dans une zone agricole protégée, dans laquelle certains espaces sont classés Natura 2000 et où aucun terrain n’est constructible. L’étude d’impact, devant obligatoirement faire partie de la demande d’un permis d’aménagement, n’a, à ce jour, pas été rendue par les porteurs du projet.

“Elle est en cours et nous espérons avoir le permis d’aménagement d’ici à la fin de l’été”, précise Frédéric de Lanouvelle, directeur général adjoint du projet Rocher mistral. Ce dernier déplore la plainte de France nature environnement. “Il n’y a pas de contradiction environnementale dans ce projet, au contraire il est nécessaire”, défend-il, invoquant le projet de mise en culture de 80 hectares qu’il évoque comme actuellement “à l’abandon” et présentés précédemment comme un bois.

La justice attentive

Interrogé par Marsactu, ce responsable du projet n’a pas été en mesure de fournir des éléments précis concernant la protection de la colonie de murins : “Je ne connais rien aux chauves-souris. Mais nous travaillons pour cela avec le Groupe chiroptères de Provence (GCP)”. Au sujet de l’existence d’une autorisation d’urbanisme pour les travaux entamés, Frédéric de Lanouvelle botte encore une fois en touche : “Je ne suis pas au point là-dessus, j’ai d’autres choses à faire”. Avant de se vouloir rassurant : “Nous n’avons pas de volonté de mal faire les choses. On ne va pas laisser le projet être ralenti par des autorisations administratives, mais si on va trop vite et qu’on s’en rend compte, on fera la mise à jour”.

Une source judiciaire indique en tout cas à Marsactu qu’“une enquête sera très certainement faite” dans les prochains mois suite à cette plainte. Si elle était caractérisée, l’infraction au code de l’urbanisme pourrait entraîner l’interruption des travaux et l’exécution de la mise en sécurité des personnes et des biens. Le fait de porter atteinte intentionnellement à la conservation d’espèces animales non domestiques est lui passible de 150 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. De quoi faire – légèrement – toussoter le poumon vert du Rocher Mistral. En février dernier, le projet avait déjà reçu près de six millions d’euros de la part des collectivités locales.

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